Sécurité sociale

Le 2 octobre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), celui de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), ainsi que le Conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), ont tous trois émis un avis défavorable sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Il en va de même pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam).

Pour la Cnamts, ont…

Le député Jérôme Guedj (PS) et la FHF alertent sur une disposition du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Celle-ci prévoit en effet, dans son article 15, de reconduire une modification provisoire de l’usage du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie.

Cette taxe, issue de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale 2013 est entrée en vigueur au 1^er avril 2013. Elle est prélevée sur les pensions des retraités imposables…

L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, entend par son article 49 "fiabiliser et (...) simplifier la répartition des charges hospitalières entre les régimes d'assurance maladie en s'appuyant sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)". Cela fait suite, notamment, aux réserves formulées par la Cour des…

Réagissant à la présentation ce 26 septembre des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération FO Services publics et de Santé s'élève contre ce nouveau plan d'économies, voire de "destruction" de l'hôpital public : "Cette nouvelle ponction va accroître la dégradation de la situation des hôpitaux et du personnel. Cela va plonger des centaines d'autres établissements dans l'endettement et le déficit". À ses yeux, le PLFSS s'apparente à "une…