Sécurité sociale

PLFSS 2014

Le gouvernement entend "fiabiliser" et "simplifier" la répartition des charges hospitalières

L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia s'est procuré copie mais qui sera officiellement présenté en conseil des ministres le 9 octobre prochain, entend par son article 49 "fiabiliser et (...) simplifier la répartition des charges hospitalières entre les régimes d'assurance maladie en s'appuyant sur les données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI)". Cela fait suite, notamment, aux réserves formulées par la Cour des…

PLFSS 2014

Le gouvernement entend consolider le modèle de financement de la HAS

Répondant à l'une des attentes exprimées par la direction de la Haute autorité de santé (HAS), le gouvernement, via le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 entend ne plus faire reposer le financement de l'agence sanitaire que sur des contributions de l'État et de l'assurance maladie.

PLFSS 2014

Le gouvernement souhaite lancer des expérimentations de financements d'actes en télémédecine

Plusieurs mesures annoncées dans le cadre de la stratégie nationale de santé font l'objet de dispositions dans le PLFSS 2014 : prolongation des essais de rémunération des équipes, évolution du cadre d'autorisation des protocoles de coopérations, expérimentation de financements d'actes de télémédecine.

PLFSS 2014

Le contrôle de la liste en sus est renforcé

L'avant-Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 veut mettre un terme à l'inflationnisme de la liste en sus, en renforçant son controle. De nombreuses autres mesures sont envisagées au sujet des ATU, biosimilaires et actes innovants.

PLFSS 2014

Seuls les généralistes semblent satisfaits du projet de budget de la Sécurité sociale

Réagissant à la présentation ce 26 septembre des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération FO Services publics et de Santé s'élève contre ce nouveau plan d'économies, voire de "destruction" de l'hôpital public : "Cette nouvelle ponction va accroître la dégradation de la situation des hôpitaux et du personnel. Cela va plonger des centaines d'autres établissements dans l'endettement et le déficit". À ses yeux, le PLFSS s'apparente à "une…

L'Umespe et le Syngof dénoncent la "désinformation" de l'UFC-Que choisir sur les honoraires

Suite à la publication d'une étude sur les compléments d'honoraires des médecins spécialistes par l'UFC-Que choisir, l'Umespe et le Syngof dénoncent une "désinformation" et une "communication diffamatoire". L'Umespe demande notamment à Marisol Touraine d'accélérer la mise en place du contrat d'accès aux soins.

PLFSS 2014

Réforme des retraites et SNS pèsent sur les prévisions de dépenses et de recettes

Le PLFSS 2014, qui affiche pour objectif une réduction des déficits de la sécurité sociale de plus de 3 milliards, est marqué cette année par deux réformes, celles des retraites, et le début de la mise en place de la Stratégie nationale de santé (SNS).

PLFSS 2014

Les établissements de santé vont devoir économiser 580 millions d'euros supplémentaires

Avec un Ondam hospitalier en croissance ralentie à 2,3%, les établissements de santé sont invités à dégager 580 millions d'euros d'économies l'an prochain. La refonte de la T2A via le PLFSS 2014 devrait permettre de dégager 26 millions d'euros par le biais, entre autres, de "dégressivités tarifaires".

JO n°224 du 26 septembre 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 26 septembre publie notamment un avis du Haut conseil de la fonction publique (HCFP) relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

Décision n° 2013-C-47 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualit…

PLFSS 2014

Le gouvernement acte un taux de progression à 2,4% pour l'Ondam 2014

Le prochain PLFSS, qui doit être détaillé ce 26 septembre, ramène l'évolution de l'Ondam à 2,4%, soit 0,3 point de moins qu'en 2013. Le gouvernement chiffre l'effort d'économies à 2,4 milliards d'euros. Il entend ainsi réduire en 2014 le déficit du régime général et du FSV sous la barre des 13 milliards d'euros.