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Sécurité sociale

Publié le 11 septembre 2013 à 14h10

Publié le 3 septembre 2013 à 15h34

Publié le 2 septembre 2013 à 08h03

Publié le 30 août 2013 à 13h57

Publié le 19 août 2013 à 14h34

Publié le 9 août 2013 à 16h04

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Publié le 9 août 2013 à 09h25

Publié le 7 août 2013 à 07h35

Annick Morel va quitter la présidence du HCAAM en février 2014

Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), va quitter la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) en février 2014, a-t-on appris auprès du ministère de la Santé. En effet, selon un arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en date du 14 juin, paru ce 31 juillet au Journal officiel (JO), Annick Morel, IGAS, est radiée des cadres et admise…

Publié le 31 juillet 2013 à 09h10