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Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.
L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…
Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales (IGAS), va quitter la présidence du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) en février 2014, a-t-on appris auprès du ministère de la Santé. En effet, selon un arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en date du 14 juin, paru ce 31 juillet au Journal officiel (JO), Annick Morel, IGAS, est radiée des cadres et admise…