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Sécurité sociale

Accès aux soins

Une proposition de loi entend supprimer les franchises médicales

Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires sociales, a-t-on appris auprès des services du Sénat. Signée par les membres du groupe CRC, la proposition a été envoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale, conformément au règlement…

Publié le 8 juin 2012 à 07h58

Budget

L'Etat ne doit plus que 25 millions d'euros à la sécurité sociale

La Cour des comptes a remis en fin de semaine dernière à l'Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2011. L'exécution du budget de l'État se caractérise par une amorce de la "stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l'équilibre", indique Didier Migaud, premier Président. Ainsi, le budget se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros, soit 14 milliards d'euros d'amélioration par rapport à l'exercice…

Publié le 4 juin 2012 à 14h34

Publié le 21 mai 2012 à 14h13

Non recours aux soins

L'UNIOPSS va diffuser un livret à destination des professionnels sur l'ouverture des droits

D’ici à la fin du mois, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) va mettre à disposition sur son site une version imprimable d'un livret à destination des professionnels de la santé et de l’action sociale. Il doit expliquer les conditions pour l’ouverture des droits à l'Aide médicale d'État (AME), l'Aide complémentaire santé (ACS), la Couverture maladie universelle (CMU) et la complémentaire CMU-C ainsi que "les principaux soins inclus dans …

Publié le 21 mai 2012 à 12h57

Publié le 15 mai 2012 à 09h20

Publié le 2 mai 2012 à 15h20

Publié le 25 avril 2012 à 12h38

Accès aux soins, dépendance, santé publique

Le CAS livre 300 propositions "explicitement hétérogènes" pour éclairer le débat

Dans son panorama 2012 des questions sociales, le Centre d'analyse stratégique (CAS) soumet 300 propositions, innovations et curiosités sociales venues de l'étranger en matière notamment d'inégalités d'accès aux soins, de vieillissement et de dépendance ainsi que de politiques de santé publiques. "Que les brèves rassemblées ici suscitent l'adhésion, la prudence ou le rejet, leur vocation est avant tout de contribuer à animer le débat sur l'avenir de notre modèle social", souligne le CAS. Cet outil…

Publié le 24 avril 2012 à 10h35

Publié le 10 avril 2012 à 14h06

Sécurité sociale

La satisfaction et la qualité de service au crible de l'IGAS

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a formulé vingt recommandations pour l'amélioration des dispositifs d'enquête de satisfaction et leur prise en compte dans la politique de qualité de service aux assurés du régime général de la Sécurité sociale. Dans un rapport diffusé ce 26 mars, elle passe au crible les enquêtes diligentées depuis une dizaine d'années dans chacune des quatre branches (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations…

Publié le 27 mars 2012 à 12h51