Sécurité sociale

Les députés Jean-Marc Germain et Pierre Morange désignés co-présidents de la MECSS

Réunie ce 11 juillet, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a entériné la nomination de Jean-Marc Germain, député Socialiste, républicain et citoyen (SRC) des Hauts-de-Seine, et de Pierre Morange, son homologue UMP des Yvelines, comme co-présidents de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pour cette nouvelle législature. Ce dernier occupait déjà ces fonctions sous l'ancienne majorité, au côté alors du socialiste Jean …

Les épisodes hospitaliers ponctuels sont le premier poste de dépense de l'assurance maladie en 2010

Dans son dernier rapport sur les produits et charges 2013, l'assurance maladie emploie une méthode innovante d'analyse des dépenses, par grands groupes de pathologies. Et propose des marges de progrès importantes, en termes d'efficience des soins.

Le déficit de la sécurité sociale dérape de 1,7 milliard en 2012

Du fait d'une dégradation de la situation macro-économique, mais également, selon Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac, des précédentes politiques publiques, le déficit du régime général de la sécurité sociale est supérieur de 1,7 milliard d'euros aux prévisions. La loi de finances rectificative du 4 juillet dernier apporte cependant un bol d'oxygène de 1,5 milliard d'euros cette année.

Interview

Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le PLFSS devrait nuancer la tarification à l'activité"

Pour la députée PS Catherine Lemorton, le PLFSS s'annonce comme la priorité absolue de la commission des Affaires sociales, contraintes budgétaires obligent. La présidente assure que les élus de gauche ne seront pas les "godillots" du gouvernement et feront entendre leur voix à la concertation.

L'ONDAM maintenu à +2,5% en 2012 et limité à +2,7% en 2013

Présenté ce 4 juillet en conseil des ministres en complément du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapport préparatoire du Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) précise que le gouvernement a décidé de maintenir cette année le gel de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à +2,5%. En 2013, sa progression sera limitée à 2,7%. Dans un communiqué, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, assure que "cet engagement…

[Bloc note du 23 au 29 juin]

Les cliniques perdent pied par rapport à l'hôpital et flirtent avec le soap opera

Insolites, inédits, immanquables... la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine, le dynamisme du secteur public et privé non lucratif, la bonne santé de Barack Obama, la condamnation record d'un chirurgien lyonnais ou encore les cliniques pastichées au cinéma...

[Fait marquant] +12,4%, +2,1% et +4,4%. Respectivement en chirurgie (53,5%), médecine (82%) et obstétrique (73,6%), la part de marché occupée par les hôpitaux publics et privés non lucratifs sur les…

La Cour des comptes lève ses incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux

La Cour des comptes a certifié avec cinq réserves les comptes 2011 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre six pour l'exercice 2010. Quant aux comptes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), trois réserves sont notifiées contre une seule l'an dernier. Dans son rapport, la cour lève ainsi une réserve antérieure dénonçant des incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux (lire notre brève du 22/06/2011), "compte tenu des éléments d'assurance…

Le déficit de la Sécurité sociale se réduit en 2011

Le déficit du régime général atteint 17,4 milliards d'euros* en 2011, en amélioration de 6,5 milliards par rapport au solde 2010, informe la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans sa note de juin. Un résultat possible grâce à une augmentation des recettes de 5,3%, "sous l’effet d’une reprise de la masse salariale (croissance de 3,6% en 2011, NDLR] et des mesures prises en Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011", précise-t-elle.

Le déficit de la branche maladie s’établit quant…

Accès aux soins

Une proposition de loi entend supprimer les franchises médicales

Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires sociales, a-t-on appris auprès des services du Sénat. Signée par les membres du groupe CRC, la proposition a été envoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale, conformément au règlement…

Budget

L'Etat ne doit plus que 25 millions d'euros à la sécurité sociale

La Cour des comptes a remis en fin de semaine dernière à l'Assemblée nationale et au Sénat son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2011. L'exécution du budget de l'État se caractérise par une amorce de la "stratégie de consolidation budgétaire, destinée à ramener les comptes publics à l'équilibre", indique Didier Migaud, premier Président. Ainsi, le budget se solde par un déficit de 90,7 milliards d'euros, soit 14 milliards d'euros d'amélioration par rapport à l'exercice…