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Sécurité sociale

Les trois quarts des ressources des comptes sociaux sont assis sur les revenus du travail

Le Haut conseil du financement de la protection sociale, installé le 26 septembre (lire notre brève du 26/09/2012), a remis ce 31 octobre au Premier ministre un état des lieux du système de financement de la protection sociale, "non exhaustif", consent-il, étant donné le temps imparti. L'analyse porte sur le champ large des risques sociaux et des institutions chargées de leur financement, sans se restreindre ni à la sécurité sociale, ni aux régimes d'assurances sociales obligatoires, prévient également…

Publié le 2 novembre 2012 à 13h34

Publié le 25 octobre 2012 à 11h51

Publié le 25 octobre 2012 à 09h15

Publié le 21 octobre 2012 à 18h42

Publié le 2 octobre 2012 à 15h45

Médico-social

Le déficit comptable de la CNSA passerait de 114 millions en 2012 à 23 millions en 2013

Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), dans un rapport publié le 1er octobre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présenterait un solde déficitaire de 114 millions d'euros en 2012, tout en gardant un résultat cumulé positif, et son résultat comptable serait déficitaire de 23 millions en 2013.

Ainsi, sous plusieurs hypothèses, pour la CCSS, le solde comptable de la CNSA serait déficitaire de 114 millions mais le résultat cumulé resterait…

Publié le 2 octobre 2012 à 11h50

Publié le 2 octobre 2012 à 10h30

La composition du Haut conseil pour le financement de la protection sociale officiellement fixée

Un arrêté du Premier ministre publié au Journal officiel ce 25 septembre officialise la nomination des membres du Haut conseil du financement de la protection sociale, qui doit être installé le 26 septembre par Jean-Marc Ayrault (lire notre brève du 24/09/2012). Comme annoncé précédemment par Matignon, Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidera ce haut conseil. Comme dans sa…

Publié le 25 septembre 2012 à 10h02

Publié le 24 septembre 2012 à 10h18

Publié le 19 septembre 2012 à 14h05