Sécurité sociale

Marisol Touraine organise la prise en charge des frais de santé des rapatriés de Syrie

"Face à la situation particulièrement grave que connaît la Syrie, qui entraîne le retour de Français expatriés", la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, déclare dans un communiqué diffusé vendredi, qu'elle s'engage à "leur garantir l’accès aux soins dont ils peuvent avoir besoin". Elle a pour cela demandé à Frédéric Van Rœkeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) d'organiser un dispositif d’urgence "permettant…

La CNAMTS pointe la persistante fréquence des hospitalisations pour décompensations cardiaques

Dans le dernier numéro de sa revue "Point de repères", pour le mois d'août, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est penchée sur les caractéristiques et trajets de soins des insuffisants cardiaques du Régime général. Elle y pointe notamment que, malgré l'inscription dans la loi de santé publique de 2004 de l'objectif de diminution du taux des décompensations cardiaques, complication grave de l'insuffisance cardiaque entraînant de "nombreuses hospitalisations…

Le SNIIRAM élargit sa liste de destinataires

Les temps changent pour les bases de données en santé qui ouvrent de plus en plus leurs accès avec quelques règles d'usage. Le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) voit ainsi sa liste de destinataires revisitée par un arrêté publié cet été.

Finances

Le PLFSS et son ONDAM à 2,7% pour 2013 seront présentés le 10 octobre par le gouvernement

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que le prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) serait présenté le 10 octobre au Conseil des ministres, lors d'une communication faite à ce même conseil mercredi sur le programme de travail du gouvernement pour la rentrée. Concernant les chantiers mis en place pour le rétablissement des comptes publics, le Premier ministre a souligné que le PLFSS participera lui aussi à cet objectif de rétablissement, "tout en veillant…

Chroniques estivales

Quand la France découvre le tourisme médical...

Le tourisme médical prospère un peu partout en Europe. L'AP-HP a récemment défrayé la chronique en annonçant qu'elle avait passé un accord pour accueillir de riches patients fortunés. Mais les résistances sont vives et ce "business" médical reste très encadré.

Le ministère de la Santé décrète un moratoire sur la refonte du régime minier

Dans un courrier adressé ce 7 août à une douzaine de parlementaires et d'élus locaux des régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, leur annonce que le processus d'intégration du régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est soumis à moratoire jusqu'à la fin de l'année. Initié sous le précédent gouvernement (lire nos brèves du 02/09/2011, du 13/05/2011 et du 23/12/2010), ce transfert devait s'accompagner d'une reprise …

Le gouvernement met au programme de la rentrée PLF et PLFSS 2013 lors de son séminaire

À l'issue du conseil des ministres de ce 1er août, le président de la République a réuni en séminaire le gouvernement afin de "tirer le bilan des dix semaines de travail et fixer le calendrier de la rentrée", indique l'Élysée dans un communiqué. Le Premier ministre a, dans ce cadre, présenté sa feuille de route pour la rentrée de septembre avec, dès le début des sessions parlementaires, l'examen de la loi de finances pour 2013, la création de la banque publique d'investissement ou encore la modernisation…

La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée au Sénat

Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.

L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…

Les soins surfacturés 20% de plus à la Réunion qu'en métropole

En déplacement le 13 juillet dernier dans l'océan Indien, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, s'est vu présenter un rapport d'étape* de la Commission de travail sur la formation des prix à la Réunion, laquelle axe notamment ses travaux sur les tarifs en matière de santé. Globalement, les actes facturés par les médecins et dentistes sont facturés 20% plus cher sur l'île qu'en métropole, avec un coefficient de majoration applicable pour les médicaments de 1,264 sur le prix de vente TTC métropolitain…

Le député socialiste Gérard Bapt confirmé comme rapporteur du PLFSS 2013

Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce médecin cardiologue aura en charge le volet recettes et équilibre général. Il sera assisté par ses homologues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christian…