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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce médecin cardiologue aura en charge le volet recettes et équilibre général. Il sera assisté par ses homologues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christian…
La Cour des comptes a certifié avec cinq réserves les comptes 2011 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre six pour l'exercice 2010. Quant aux comptes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), trois réserves sont notifiées contre une seule l'an dernier. Dans son rapport, la cour lève ainsi une réserve antérieure dénonçant des incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux (lire notre brève du 22/06/2011), "compte tenu des éléments d'assurance…
Le déficit du régime général atteint 17,4 milliards d'euros* en 2011, en amélioration de 6,5 milliards par rapport au solde 2010, informe la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans sa note de juin. Un résultat possible grâce à une augmentation des recettes de 5,3%, "sous l’effet d’une reprise de la masse salariale (croissance de 3,6% en 2011, NDLR] et des mesures prises en Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011", précise-t-elle.
Le déficit de la branche maladie s’établit quant…