18h00
Article
Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Sécurité sociale
La croissance de la consommation des soins hospitaliers est contenue en 2011
En 2011, la consommation des soins hospitaliers s'élève à 83,6 milliards d'euros, soit 46,4% de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en croissance de 2,6% en valeur et de 2,7% en volume par rapport à 2010, selon les données publiées ce 10 septembre à l'occasion de la commission des comptes de la santé (études et résultats n°809, et document de travail Série statistiques n°172). Le secteur public, qui représente 63,8 milliards d'euros, affiche une croissance très en retrait par rapport…
La Sécurité sociale a passé 5 201 marchés pour un montant de 749 millions d'euros en 2011
L'observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011. Au total, 5 201 marchés ont été recensés pour un montant hors taxe (HT) de 749 millions d'euros. 25% d'entre eux sont des marchés de plus de 90 000 euros HT et représentent 85% de la totalité des marchés, indique l'observatoire. En outre, 47% sont des marchés de service pour 56% des montants et 60% sont passés selon une procédure adaptée. Autres chiffres significatifs issus de …
La CNAMTS pointe la persistante fréquence des hospitalisations pour décompensations cardiaques
Dans le dernier numéro de sa revue "Point de repères", pour le mois d'août, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est penchée sur les caractéristiques et trajets de soins des insuffisants cardiaques du Régime général. Elle y pointe notamment que, malgré l'inscription dans la loi de santé publique de 2004 de l'objectif de diminution du taux des décompensations cardiaques, complication grave de l'insuffisance cardiaque entraînant de "nombreuses hospitalisations…
Le ministère de la Santé décrète un moratoire sur la refonte du régime minier
Dans un courrier adressé ce 7 août à une douzaine de parlementaires et d'élus locaux des régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, leur annonce que le processus d'intégration du régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est soumis à moratoire jusqu'à la fin de l'année. Initié sous le précédent gouvernement (lire nos brèves du 02/09/2011, du 13/05/2011 et du 23/12/2010), ce transfert devait s'accompagner d'une reprise …
La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée au Sénat
Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.
L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…