Sécurité sociale

Le ministère de la Santé décrète un moratoire sur la refonte du régime minier

Dans un courrier adressé ce 7 août à une douzaine de parlementaires et d'élus locaux des régions Lorraine et Nord-Pas-de-Calais, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, leur annonce que le processus d'intégration du régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est soumis à moratoire jusqu'à la fin de l'année. Initié sous le précédent gouvernement (lire nos brèves du 02/09/2011, du 13/05/2011 et du 23/12/2010), ce transfert devait s'accompagner d'une reprise …

Le gouvernement met au programme de la rentrée PLF et PLFSS 2013 lors de son séminaire

À l'issue du conseil des ministres de ce 1er août, le président de la République a réuni en séminaire le gouvernement afin de "tirer le bilan des dix semaines de travail et fixer le calendrier de la rentrée", indique l'Élysée dans un communiqué. Le Premier ministre a, dans ce cadre, présenté sa feuille de route pour la rentrée de septembre avec, dès le début des sessions parlementaires, l'examen de la loi de finances pour 2013, la création de la banque publique d'investissement ou encore la modernisation…

La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée au Sénat

Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.

L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…

Les soins surfacturés 20% de plus à la Réunion qu'en métropole

En déplacement le 13 juillet dernier dans l'océan Indien, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, s'est vu présenter un rapport d'étape* de la Commission de travail sur la formation des prix à la Réunion, laquelle axe notamment ses travaux sur les tarifs en matière de santé. Globalement, les actes facturés par les médecins et dentistes sont facturés 20% plus cher sur l'île qu'en métropole, avec un coefficient de majoration applicable pour les médicaments de 1,264 sur le prix de vente TTC métropolitain…

Le député socialiste Gérard Bapt confirmé comme rapporteur du PLFSS 2013

Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce médecin cardiologue aura en charge le volet recettes et équilibre général. Il sera assisté par ses homologues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christian…

Les députés Jean-Marc Germain et Pierre Morange désignés co-présidents de la MECSS

Réunie ce 11 juillet, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a entériné la nomination de Jean-Marc Germain, député Socialiste, républicain et citoyen (SRC) des Hauts-de-Seine, et de Pierre Morange, son homologue UMP des Yvelines, comme co-présidents de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pour cette nouvelle législature. Ce dernier occupait déjà ces fonctions sous l'ancienne majorité, au côté alors du socialiste Jean …

Les épisodes hospitaliers ponctuels sont le premier poste de dépense de l'assurance maladie en 2010

Dans son dernier rapport sur les produits et charges 2013, l'assurance maladie emploie une méthode innovante d'analyse des dépenses, par grands groupes de pathologies. Et propose des marges de progrès importantes, en termes d'efficience des soins.

Le déficit de la sécurité sociale dérape de 1,7 milliard en 2012

Du fait d'une dégradation de la situation macro-économique, mais également, selon Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac, des précédentes politiques publiques, le déficit du régime général de la sécurité sociale est supérieur de 1,7 milliard d'euros aux prévisions. La loi de finances rectificative du 4 juillet dernier apporte cependant un bol d'oxygène de 1,5 milliard d'euros cette année.

Interview

Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le PLFSS devrait nuancer la tarification à l'activité"

Pour la députée PS Catherine Lemorton, le PLFSS s'annonce comme la priorité absolue de la commission des Affaires sociales, contraintes budgétaires obligent. La présidente assure que les élus de gauche ne seront pas les "godillots" du gouvernement et feront entendre leur voix à la concertation.

L'ONDAM maintenu à +2,5% en 2012 et limité à +2,7% en 2013

Présenté ce 4 juillet en conseil des ministres en complément du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le rapport préparatoire du Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) précise que le gouvernement a décidé de maintenir cette année le gel de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à +2,5%. En 2013, sa progression sera limitée à 2,7%. Dans un communiqué, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, assure que "cet engagement…