09h14
Nomination
Sonia Pires est directrice de l'accès aux droits et aux parcours de la cinquième branche
Deux ans. C'est le prolongement suggéré par la proposition de loi, à article unique, portée par le député de la majorité Julien Borowczyk (LREM, Loire) et enregistrée le 7 novembre dernier. Elle permet de modifier la date qui définit l’échéance au-delà de laquelle les praticiens médicaux titulaires de diplômes hors Union européenne (Padhue) ne pourront plus exercer sous statuts d’associés, s’ils n’ont pas satisfait aux épreuves de vérification des connaissances de la procédure d’autorisation d’exercice…
Les élections aux conseil de discipline et commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel doivent se tenir avant fin juin 2019. Un projet de décret fixant le cadre juridique de ces scrutins a été examiné lors de la dernière séance du Conseil supérieur des personnels médicaux (CSPM) qui s'est tenue le 8 novembre. Il sera publié dans le cadre de l'application de la loi de Santé de 2016, dont l'article 194, définit les règles…