09h14
Nomination
Sonia Pires est directrice de l'accès aux droits et aux parcours de la cinquième branche
Au Journal officiel ce 8 novembre, un décret et un arrêté corrigent les effets défavorables nés, fin juin, du déblocage statutaire des attachés d'administration hospitalière (AAH), qui leur transpose le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires (lire notre article). La DGOS s'est engagé par courrier mi-septembre à publier "d'ici à la fin de l'année" un décret complémentaire. Et dans l'attente, le ministère des Solidarités et de la Sant…
Par arrêté du 26 octobre, l'avenant n° 347 (à télécharger ci-dessous) relatif au régime de prévoyance collectif vient d'être agréé. Il concerne la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (dite CCN 66). Dans un communiqué, saluant l'agrément, Nexem évoque un déficit en 2017 de 27 millions d’euros qui a fragilisé le régime. Avec le nouvel accord, la fédération d'employeurs espère retrouver un certain équilibre…
Début octobre, les représentants des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) montaient au créneau et appelaient à un mouvement de protestation prévu le 15 novembre (lire notre article). La cause de leur colère ? Le 31 décembre 2018 prendra fin le délai supplémentaire accordé à ces professionnels pour obtenir leur autorisation d'exercice. Dans un communiqué, daté du 25 octobre, ces quelque 4 000 médecins ont reçu le soutien officiel de l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) …
Dans l'optique le 6 décembre prochain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, la DGOS a mis en ligne le 24 octobre une instruction détaillant aux ARS et directeurs d'établissement le dispositif de remontée automatisée des résultats. Le texte revient ainsi sur :