Syndicats

L'avant-projet de loi réformant le Code du travail assouplit très nettement les 35 heures

L'assouplissement du Code et du marché du travail est pleinement sur les rails. Le projet de loi qui sera présenté le 9 mars élargit fortement les voies de dérogations aux 12 heures et 35 heures. Il limite également quelque peu les expertises CHSCT et refond la notion d'accord syndical majoritaire, donnant force aux référendums des salariés.

Le Dr Michel Chassang est réélu à la présidence de l'Union nationale des professions libérales

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL), confédération interprofessionnelle et patronale représentative des professions libérales, s'est réunie ce 18 février en assemblée générale. Elle a procédé à l'élection de son nouveau bureau national, pour trois ans. Seul candidat en lice le Dr Michel Chassang a été réélu à la présidence. Il est par ailleurs secrétaire du bureau du Conseil économique social et environnemental (Cese) et préside le groupe des professions libérales. Dans un communiqu…

Les présidents de CME de CH dénoncent "les effets destructeurs" des orientations actuelles des GHT

La Conférence nationale des présidents de CME de CH soutient le principe de création des GHT. Mais alors que le décret relatif à ces derniers est en concertation, elle dénonce des orientations actuelles qu'elle juge catastrophiques. Elle exige aussi des garanties, notamment sur la cohérence des projets médicaux partagés.

Bref médico-social

Aide à domicile - Barème RSI / Extension accords - Bass

[Aide à domicile] La participation horaire de l'aide ménagère à domicile est fixée par le RSI à 20,30 euros par heure d'intervention

Le Régime social des indépendants (RSI) publie deux circulaires, relatives aux barèmes 2016 de l'aide ménagère à domicile et aux conditions de prise en charge des frais d'accueil de jour des personnes âgées en perte d'autonomie. Ainsi, à compter du 1^er janvier, le tarif horaire opposable retenu par le RSI pour l'aide à domicile est de 20,30 euros (€) les jours ouvrables…

Marisol Touraine est interpellée pour ramener "un climat social apaisé" au CH de Cayenne

La colère ne faiblit pas au CH Andrée-Rosemon de Cayenne. En première ligne face à l'expansion de l'épidémie de virus Zika en Guyane, l'hôpital est secoué depuis plusieurs semaines par un large mouvement de contestation sociale mettant directement en cause la gestion de son directeur, Dominique Delpech. Ce 18 février lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, la députée écologiste Véronique Massonneau (Vienne) a appelé le Gouvernement à faire en sorte que l'établissement guyanais…

Sur le tiers payant, le compte n'y est toujours pas pour les syndicats de médecins

L'Assurance maladie et les assureurs complémentaires ont présenté le 17 février leur rapport commun sur les solutions techniques pour la généralisation du tiers payant (lire ci-contre). Un rapport qui ne convainc pas les représentants syndicaux des médecins libéraux et qui, au contraire, les conforte dans leur position que le "tiers payant généralisé ne se fera pas". Dans leur ligne de mire, les propositions des complémentaires santé. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) ainsi…

La Direction générale du travail rejoint l'Una sur les règles applicables au temps partiel modulé

L'Una relaie une note d'information de la Direction générale du travail, qui valide son interprétation juridique sur le temps partiel modulé. Des divergences concernant la majoration des heures complémentaires ont en effet émergé. Selon l'administration, l'accord signé en 2006 par les partenaires sociaux prime sur les lois postérieures.

La négociation sur la convention médicale débutera sur la question de la démographie

Avant que ne débute la semaine prochaine les négociations de la nouvelle convention médicale, avec une première réunion centrée sur l'accès aux soins et plus particulièrement la démographie médicale, l'Assurance maladie a dressé un bilan des mesures prises ces dernières années en la matière. Sans en révéler l'intégralité, Hedda Weissmann, responsable du département des professions de santé à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), en a présenté quelques éléments…

Bref sanitaire

Gestation pour autrui - Procréation assistée / AP-HP - Contractuels / ANSM - Accident Biotrial / Curie-Pasteur - Partenariat

[Société] Le Sénat ouvre des pistes pour éviter le contournement des lois en cas de GPA et de PMA à l'étranger

Considérant les récentes décisions jurisprudentielles ayant fragilisé le droit français en matière d'assistance médicale à la procréation (AMP) et de gestation pour autrui (GPA), la commission des lois du Sénat a planché sur le sujet. Yves Détraigne (UDI-UC, Marne) et Catherine Tasca (SRC, Yvelines) ont remis leur rapport de mission ce 17 février (consulter la synthèse). Ils préconisent …

Les syndicats de directeurs invitent Marisol Touraine à clarifier sa vision des "GHT XXL"

Le périmètre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) part peu ou prou dans tous les sens avec une nette tendance au gigantisme. Ce qui n'est pas pour rassurer les directeurs, pour le moins inquiets des conséquences de cette reconfiguration territoriale sur leur quotidien. Ils en appellent au ministère pour réinsuffler de la pertinence.