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Le cadre d'exercice des soignants étrangers dans les hôpitaux militaires est assoupli
Un arrêté paru au Journal officiel précise les documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (FPH), autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Il concerne aussi la commission consultative paritaire et les comités sociaux d'établissement des structures publiques de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et…
Outre le dégel indiciaire au 1er juillet (lire notre article), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s'est engagé à reconduire la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa). Un décret et un arrêté sont publiés en ce sens ce 2 août au Journal officiel. Le premier fixe la période de référence pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022 du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. Le second détermine quant à lui pour cette période le taux d'inflation ainsi que les valeurs…