Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Usagers

Publié le 8 novembre 2016 à 12h11

Publié le 7 novembre 2016 à 13h33

Publié le 7 novembre 2016 à 11h46

En bref

Froid - Veille saisonnière / Grève 8 novembre - Cefiec / Concertation - Service public de la donnée

[Gestion des risques] La veille saisonnière liée aux vagues de froid a été activée ce 1er novembre

Tout comme la veille saisonnière activée chaque année le 1er juin pour prévenir et mieux gérer les épisodes de chaleur, il existe un pendant hivernal consacré à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Cette vigilance a été activée ce 1er novembre, a rappelé la Direction générale de la santé (DGS) par communiqué. Elle prendra fin le 31 mars 2017, sauf si des conditions …

Publié le 3 novembre 2016 à 15h14

Le Conseil d'État réaffirme l'obligation d'information préalable quant aux risques d'un acte médical

Le Conseil d'État réaffirme dans une décision du 19 octobre l'obligation d'informer préalablement le patient en cas de risques liés à un acte médical. La haute juridiction administrative s'appuie en cela sur l'article L1111-2 du Code de la santé publique et estime que "doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle…

Publié le 3 novembre 2016 à 13h40

Le document d'information au patient sur le coût des prestations reçues se déploiera dès 2017

Présente dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2015 (article 78) ainsi que dans la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 94), la remise d'un document informant le patient du coût de l'ensemble des prestations délivrées par un établissement de santé sera effective à partir du 1er janvier 2017. Un décret a été publié en ce sens dans le Journal officiel du 3 novembre 2016. Le texte prévoit en effet une mise en œuvre qui s'étalera entre 2017 et 2021…

Publié le 3 novembre 2016 à 13h27