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Droit
BO Santé du 1er au 15 décembre 2025
[Gestion des risques] L'agence Primum non nocere demande la création d'une police hospitalière
L'agence d'accompagnement sur les questions de développement durable et santé Primum non nocere estime insuffisants les 75 millions d'euros attribués sur trois ans par le Gouvernement pour garantir la sécurité du personnel dans les hôpitaux. Une position détaillée dans une lettre ouverte à François Hollande, président de la République. Selon les calculs de l'agence, cette somme ne représente que 8 000 euros…
La généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus est un objectif prioritaire de l'Institut national du cancer (Inca). La démarche devrait être lancée fin 2017. Et, pour la préparer, l'agence a lancé une vaste enquête médico-économique, dont le second volet vient de paraître.
Dans une première phase, l'institut a détaillé les causes possibles des inégalités d'accès au dépistage constatées parmi certaines populations de femmes et a identifié différentes options susceptibles d'être mises …
[Ressources humaines] L'Oni s'insurge du deux poids deux mesures entre infirmiers et pharmaciens en matière de vaccination
Par le biais d'une tribune ce 27 octobre dans le quotidien Le Monde (à télécharger ci-dessous), l'Orde national des infirmiers (Oni) interpelle directement la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le sujet de la vaccination. Dans son collimateur, l'amendement ajouté en commission des affaires sociales au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …
[Dialogue social] Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi appelle à la grève le 14 novembre
Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) "la pilule est difficile à avaler". Après plus de deux ans de discussion sur l'attractivité des carrières à l'hôpital, il a pris connaissance du "protocole d'accord de méthode" que s'apprêtent à signer les syndicats de praticiens hospitaliers, explique-t-il ce 26 octobre…
[Droit] L'Igas préconise un transfert de l'activité et des personnels du contentieux social en une seule fois
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient leur rapport de mission relatif à l'appui à l'organisation du transfert du contentieux social vers les tribunaux de grande instance (TGI). Ce travail leur a été demandé dans le cadre des discussions sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, votée le 12 octobre…
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné le 23 septembre la mainlevée d'une mesure de soins sans consentement d'un patient, relaie le cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). La mainlevée en question avait été maintenue d'une hospitalisation à l'autre, et ce alors que la décision d'admission initiale avait été annulée par le juge administratif avant la seconde hospitalisation. Celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle décision d'admission. "La mise…