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Usagers

Publié le 19 octobre 2016 à 14h22

Publié le 18 octobre 2016 à 15h47

Le Parlement entérine le regroupement du contentieux social au sein des tribunaux de grande instance

Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque département, au sein d'un tribunal de grande instance (TGI), un pôle chargé des contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité. L'objectif de cette réforme, inscrite à l'article 12 de la loi, est d'améliorer la lisibilité du traitement de ces affaires…

Publié le 17 octobre 2016 à 15h36

Publié le 14 octobre 2016 à 15h57

Le Gouvernement simplifie l'accès au régime des affections longue durée

En vertu de l'article 198 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret a été publié dans l'édition du 14 octobre du Journal officiel pour simplifier la procédure d'admission des patients au régime des affections longue durée (ALD). Un effort dans ce sens a déjà été fait par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour certaines pathologies (lire ci-contre). Le décret met en œuvre trois éléments principaux pour alléger les proc…

Publié le 14 octobre 2016 à 14h06