Usagers

En bref

Service public exclusif - Contrat type / ARS - Prévention radicalisation

[Ressources humaines] Le contrat type d'indemnité d'engagement de service public est publié au Journal officiel

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel de ce 22 décembre sont relatifs à l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Cela concerne notamment les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires. L'un des arrêtés modifie celui du 21 février 2003 : en annexe, il propose une nouvelle…

L'ARS Occitanie prolonge de six mois la suspension de la maternité de Decazeville

Jugeant les conditions de sécurité à la naissance à la maternité du CH de Decazeville (Aveyron) non réunies, l'ARS Occitanie a fait savoir ce 22 décembre par communiqué qu'elle prolonge de six mois la suspension partielle de l'activité obstétricale. Celle-ci a déjà été suspendue pour trois mois à titre conservatoire le 6 octobre dernier après le décès d'une mère et son enfant lors d'un accouchement. La décision prise par la directrice générale de l'ARS, Monique Cavalier, motivée "pour éviter qu'…

En bref

DH, D3S et DS - Concours 2018 / Représentants usagers - Indemnité de formation / Indre - Contrat installation médecin

[Ressources humaines] Le nombre de places ouvertes aux concours de direction ne varie pas d'un iota en 2018

Au Journal officiel ce 21 décembre, trois arrêtés détaillent le nombre de places ouvertes aux concours d'admission 2018 des différents cycles de formation des élèves directeurs à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). À chaque fois, le nombre global reste identique par rapport à celui de l'année 2017 :

directeurs d'hôpital (DH), 85 postes ouverts : 50 au concours externe (-1), …

L'Europe propose dix recommandations pour accroître les potentiels du big data en santé

La Commission européenne propose dix recommandations stratégiques pour aider les citoyens et les patients européens à améliorer leur santé au travers du big data en santé. Elles permettraient aussi de renforcer les services des systèmes de santé. Une plateforme d'échanges au niveau européen pourrait être mise en place.

L'épée de Damoclès n'a jamais été aussi menaçante au-dessus de la maternité de Decazeville

Les fêtes de fin d'année sonneront-elles le glas pour la maternité de Decazeville ? L'ARS Occitanie doit trancher la question dans les tous prochains jours. Pour l'heure, l'activité est suspendue depuis début octobre et le décès d'une mère et de son bébé. Sur place, élus, habitants et personnels espèrent encore faire fléchir les pouvoirs publics.

Le défenseur des droits exhorte l'État à harmoniser la fiscalité entre Ehpad et domicile

2 500 € pour les uns et jusqu'à 10 000 € pour les autres. Face aux différences de traitement fiscal entre les personnes âgées éligibles aux exonérations d'impôt selon qu'elles vivent à domicile ou en Ehpad, le défenseur des droits appelle l'État à revoir la copie sous deux mois. Si l'initiative n'est pas encore couronnée de succès, le débat avance.

L'Igas ouvre une enquête après le décès d'un jeune patient au CHU de Limoges en juin dernier

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été saisie début décembre pour des faits remontant au 15 juin 2016. Au CHU de Limoges (Haute-Vienne), un patient de 16 ans, d'abord admis aux urgences et qui souffrait "d'une grave maladie", indique l'établissement, est décédé au sein du service d'oncologie-hématologie pédiatrique. Une erreur d'administration d'un médicament est suspectée.

L'ARS Nouvelle-Aquitaine a averti la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Cette dernière a ensuite…

En bref

Subvention de formation - Représentants usagers / MGEN - Harmonie mutuelle / Adrhess - ANDRH

[Usagers] Les modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers sont définies

Un décret, publié ce 20 décembre au Journal officiel, définit les modalités d'allocation de la subvention publique aux associations agréées habilitées à assurer la formation de base des représentants d'usagers (RU) du système de santé. Cette subvention finance tant l'indemnité versée aux RU bénéficiaires de la formation de base que les actions de formation délivrées. Elle est allouée par la …

Bref sanitaire

Sécurité des SI - Autorités qualifiées / Chimiothérapie - Protocole BEAC / Cancer du pancréas - Étude épidémiologique

[Système d'information] Les ARS sont désignées autorités qualifiées pour la sécurité des SI

Les directeurs des agences sanitaires nationales et des ARS sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (Aqssi) pour les systèmes dont ils ont directement la charge. Dans un arrêté, publié au Journal officiel du 18 décembre, il est précisé que l'Aqssi "est la personne responsable, pour sa structure, de la sécurité des SI". À ce titre, elle s'assure de l'application des instructions…

L'annexe au contrat de séjour en Ehpad devra assurer l'équilibre entre sécurité et liberté

À compter d'avril 2017, les mesures prises pour assurer la sécurité des résidents pourront faire l'objet d'une annexe au contrat de séjour en Ehpad, Ehpa, petites unités de vie et résidences autonomie. Le décret encadrant cette nouvelle possibilité pour les établissements a été publié par décret au Journal officiel, le 17 décembre, conformément à la loi Vieillissement. Face à un risque pour la sécurité ou l'intégrité physique d'une personne âgée, la structure qui l'héberge peut vouloir mettre en…