Usagers

Dans le cadre de la publication du n° 3 de la Revue française des affaires sociales, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier un appel à contributions pluridisciplinaires sur la question des minima sociaux en Europe. Chercheurs en philosophie, science politique, histoire, géographie, droit, économie et sociologie et acteurs du champ de la protection…

Le gouvernement ouvre la possibilité aux associations et aux établissements ou services médico-sociaux (ESMS) de réaliser des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod). Un arrêté a ainsi été pris dans ce sens pour les tests du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et du virus de l'hépatite C (VHC). Cette mesure concerne certains ESMS, à savoir les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques…

Les premières salles de consommation à moindre risque ouvriront leurs portes à Paris à l'Hôpital Lariboisière (Assistance publique-hôpitaux de Paris, 10^e arrondissement) mais aussi à Strasbourg sur le deuxième semestre 2016 (lire ci-contre). Et ceci selon le cahier des charges, publié dans un arrêté du 22 mars, qui encadre l'expérimentation de ces espaces. Dans une circulaire du 13 juillet parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice, les responsabilités pénales des intervenants du…

Une deuxième période de dépôt de candidatures pour les expérimentations autorisées en matière de transport sanitaire urgent est ouverte, indique le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans une instruction. Outre les deux premières hypothèses prévues dans le cadre du premier appel à candidatures, d'autres hypothèses d’organisation et de financement peuvent être envisagées. L'instruction rappelle…

Un premier bilan d'étape du programme interministériel expérimental "Un chez-soi d'abord", mené de 2011 à fin 2016 sur quatre villes françaises (Grand Lille, Marseille, Paris et Toulouse), met au jour un rôle positif du programme sur la coordination du parcours de soin et une amélioration de l'état général de santé des populations suivies. Ce programme propose aux sans-abri un accompagnement dans un logement ordinaire directement depuis la rue, moyennant un accompagnement pluridisciplinaire au domicile…

Au-delà des concertations relatives à la loi Vieillissement, l'Una a poursuivi en 2015 la deuxième tranche de son programme de modernisation. La fédération d'aide à domicile revient sur ce travail et, plus globalement, sur ses actions de l'année passée, dans son rapport d'activité 2015. En novembre 2014, l'Una a signé un nouvel accord-cadre de modernisation avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans ce cadre, chaque structure affiliée à la fédération souhaitant être accompagn…

La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration de l’acte". La cour statuait à la demande formulée par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil (Val-de-Marne). Le JLD avait relevé qu’un patient avait été admis le 13 mai 2016 en hospitalisation compl…