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BO Santé du 16 au 31 octobre 2026
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a publié son rapport d'activité. Dans son édito, le directeur, Érik Rance, indique que l'année 2014 a été marquée par la finalisation d'un projet d'établissement issu d'un travail participatif avec les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui a permis de "dégager un cap stratégique et de grands axes d'actions". Pour les CCI, 2014 a aussi vu la publication d'un décret diminuant de moitié le nombre de membres de ses instances…
Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes précise les conditions de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique (IRC).
Ce dispositif, qui remonte à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, doit permettre de déroger aux règles de financement actuelles (tarifs, honoraires, prestations, rémunérations…
[Finance] L'ARS Île-de-France ouvre l'accès aux dossiers de demande d'aide à l'investissement pour 2015
L'instruction technique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 12 juin 2015 répartit entre les ARS les crédits alloués au titre du plan d'aide à l'investissement en enveloppes régionales. Sont visés les secteurs personnes âgées et personnes handicapées. Dans ce cadre, l'ARS Île-de-France ouvre l'accès aux dossiers de demande d'aide à l'investissement pour 2015. L'agence…