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Usagers

Publié le 10 mars 2015 à 17h11

Publié le 10 mars 2015 à 13h48

Une proposition de loi envisage la suppression des franchises médicales le 1er janvier 2016

La sénatrice Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires* introduites respectivement par la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 et par la loi de 2004 sur l'assurance maladie. Un système qui est "incompatible avec notre système de sécurité sociale" et dont l'application automatique et indistincte ne tient pas compte "ni de l'état de santé des personnes…

Publié le 10 mars 2015 à 09h21

Publié le 9 mars 2015 à 17h18