16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
[Loi de Santé] Le Syncass-CFDT salue le retour à une souplesse de gestion sur les contrats de crédit-bail
Par communiqué, le Syncass-CFDT s'est félicité ce 15 avril de l'ajout par les députés, à l'initiative d'un amendement gouvernemental (n° 1989), de l'article 26 ter B au projet de loi de Santé. Ce texte exclut les hôpitaux de l'article 34 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, qui prévoit en effet "un principe d'interdiction de recours direct" à certains types de contrats…
Comme en 2012, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) Bretagne constate en 2013 une désaffection des représentants des divers collèges au sein des instances de la démocratie en santé (lire ci-contre). Fait encore plus préoccupant pour la CRSA, ce désengagement concerne également le collège des représentants des usagers même si la participation y reste supérieure, indique l'instance dans son rapport annuel 2014. Aussi, pour la conférence, "une plus grande reconnaissance des …