Usagers

À compter du 1^er septembre 2014, la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention (JLD) est modifiée, selon un décret du 15 août paru au Journal officiel du 17 août. Ce pour tenir compte des dispositions de la loi du 27 septembre 2013. Celle-ci prévoit en effet de nouvelles modalités de tenue de l'audience, la suppression de la possibilité de recourir à la visioconférence, la représentation obligatoire…

Dans son rapport annuel 2013 sur le respect des droits des usagers, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Guyane rappelle l'impérieuse nécessité de créer une antenne du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Et ce, "notamment quant au besoin de formation et d'information sur le droits des patients, qui est une des missions principales d'un Ciss". Outre-mer, des Ciss existent d'ores et déjà en Guadeloupe…

Soucieux de connaître les intentions du Gouvernement en la matière, le sénateur Roland Courteau (Aude, Socialiste), dans une question écrite du 10 avril, interpellait le ministère de la Santé sur la possibilité de généralisation du tiers-payant et l'instauration d'un bilan d'étape à cinq ans - deux recommandations évoquées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport de février 2013. Alors que les syndicats de médecins dénonçaient une mesure à même de "déprécier l'acte…

[Qualité] L'Anesm travaille au repérage des facteurs de risque de la perte d'autonomie des personnes âgées ou de son aggravation

L'Anesm lance un appel à contributions dans le cadre d'une étude sur les outils de repérage des facteurs de risque de la perte d'autonomie des personnes âgées ou de son aggravation. Il s'agit d'outils à destination des professionnels non soignants, des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), des Ehpa et des aides médico-psychologiques (AMP) en Ehpad. Les …

L'ARS Aquitaine relaie à son tour l'appel à projets national relatif aux "Droits des usagers". Pour la 4^e édition du label, six axes thématiques seront privilégiés : information, formation, médiation en santé, participation des représentants des usagers, effectivité des droits et accompagnement des évolutions du système de santé. Les associations, fondations et établissements du secteur de la santé et du médico-social…

En 2012, la DGOS diffusait un guide méthodologique intitulé "Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé". Elle y proposait une évolution des missions de ces structures soit vers une mission d'appui à la coordination des parcours de santé complexes soit vers la polyvalence au niveau territorial. L'heure est désormais au bilan. Ne disposant pas de données homogènes, la DGOS lance…

Si de nombreux efforts ont été conduits par les acteurs de la santé en Alsace pour faire respecter les droits des usagers, tant dans le domaine sanitaire que médico-social, en établissement et auprès des professionnels exerçant dans le secteur ambulatoire, il reste encore des progrès à accomplir, note la commission spécialisée dans ce domaine de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), en préambule de son rapport annuel 2013.

Elle juge en effet encore trop insuffisant le nombre…