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Usagers

Les irresponsables pénaux pour trouble mental doivent être avisés de leur régime de levée de soins

Une circulaire du 22 mai parue au Bulletin officiel (BO) du ministère de la Justice rappelle aux magistrats du Parquet qu'ils sont tenus d'informer les patients qui doivent être hospitalisés sans consentement, suite à une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental, de l'avis qu'ils ont transmis au préfet et du régime de mainlevée des soins – plus ou moins strict – qui pourra leur être appliqué.

Dans cette circulaire, sont plus globalement présentées les dispositions de la loi du 27 septembre…

Publié le 6 juin 2014 à 13h48

Publié le 5 juin 2014 à 15h51

Publié le 3 juin 2014 à 14h18

Publié le 2 juin 2014 à 15h44

Scope Santé précisera en 2014 la présence d'unité et d'IRM neurovasculaires

En complément de la diffusion publique en novembre prochain sur le site Scope Santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, des informations seront fournies sur l'existence ou non d'appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) 24h/24 et 7j/7 pour les urgences neurologiques et neurovasculaires, ainsi que sur la présence ou non d'unité neurovasculaire pour l'accident vasculaire cérébral (AVC). C'est ce qu'indique la DGOS dans une instruction du 16 mai relative aux …

Publié le 2 juin 2014 à 12h40

Publié le 2 juin 2014 à 10h14