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Usagers

Rapport d'activité 2010

Hausse des demandes en CRCI, indemnisation en baisse par l'ONIAM

Dans son rapport d'activité 2010 qu'il vient de publier, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) retrace l'activité des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI), dont le nombre de demandes déposées est en nette augmentation (+14% en 2010) après trois années de relative stagnation (lire aussi notre brève du 18/02/2011).

L'ONIAM présente aussi ses activités métiers – indemnisation et contentieux – et son activité administrative. L'office affiche ainsi…

Publié le 24 mai 2011 à 10h23

Publié le 23 mai 2011 à 15h34

Publié le 20 mai 2011 à 15h07

Publié le 17 mai 2011 à 09h54

Publié le 16 mai 2011 à 16h07

Publié le 16 mai 2011 à 15h30

Publié le 16 mai 2011 à 13h50

Publié le 13 mai 2011 à 14h31

Frais de transports des malades en ALD

Le décret modificatif dénoncé

Le Conseil d'État a été saisi d'un recours en annulation du décret du 10 mars 2011 modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des personnes reconnues atteintes d'une Affection de longue durée (ALD). Cette action est conduite par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l'association des accidentés de la vie (FNATH) ainsi qu'un patient directement touché par une ALD. Dans un communiqué commun, ils exposent leurs griefs, considérant ce texte comme "un obstacle suppl…

Publié le 12 mai 2011 à 14h54

Publié le 12 mai 2011 à 09h42