Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Usagers

Publié le 30 novembre 2010 à 10h40

Le Conseil constitutionnel ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement

La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne pourront en effet plus être pris en charge sans leur consentement pendant plus de quinze jours (lire aussi notre brève du 26/11/2010). Au-delà de ce délai, l'intervention d'un juge est requise, stipule le conseil. Cette décision qui doit prendre effet le 1er…

Publié le 29 novembre 2010 à 11h28

L'hospitalisation psychiatrique sans consentement épinglée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.

L'instance constitutionnelle saisie sur…

Publié le 26 novembre 2010 à 16h23

Publié le 26 novembre 2010 à 15h19

Publié le 26 novembre 2010 à 10h34

Cour européenne des droits de l'homme

La France condamnée pour internement psychiatrique abusif

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour détention arbitraire d'un ancien détenu de 65 ans, interné d'office en hôpital psychiatrique depuis 27 ans. Le requérant, Claude Baudoin, aujourd'hui âgé de 65 ans, est actuellement hospitalisé à l'Unité pour malades difficiles (UMD) du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Plouguernével (Côtes-d'Armor). Il obtient 20 000 euros en réparation de son dommage moral et 3 000 euros pour frais…

Publié le 19 novembre 2010 à 11h08

Publié le 18 novembre 2010 à 14h08

Publié le 17 novembre 2010 à 16h16

Dossier médical personnel

L'Institut Montaigne avance 5 propositions pour un lancement réussi

En écho aux propositions déjà formulées en 2004 (lire notre brève du 17/11/2004), l'Institut Montaigne réitère cinq nouvelles pistes de réflexion pour s'assurer que le Dossier médical personnel (DMP) devienne pleinement opérationnel. Dans une note publiée ce 16 novembre, il souligne ainsi que son déploiement, prévu pour débuter courant décembre (lire notre brève du 22/07/2010), cible de prime abord des populations spécifiques, en l'occurrence les patients atteints d'Affections de longue durée (ALD…

Publié le 16 novembre 2010 à 14h03

Publié le 15 novembre 2010 à 15h35