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Usagers

Publié le 19 juillet 2010 à 13h05

Publié le 16 juillet 2010 à 16h00

Publié le 16 juillet 2010 à 13h44

Altération du discernement en raison d'un trouble mental

Une proposition de loi pour réduire d'un tiers la peine

Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il appartiendra à la juridiction de fixer la durée appropriée en tenant compte "du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération".

En effet, les sénateurs soulignent …

Publié le 13 juillet 2010 à 09h35

Publié le 12 juillet 2010 à 15h48

Publié le 9 juillet 2010 à 14h14

Publié le 8 juillet 2010 à 13h52

Union européenne

La présidence belge présente son programme en politique de santé

La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de l'Espagne et de la Hongrie. La Belgique souhaite, en matière de politique de santé, poursuivre les négociations concernant le projet de directive relative aux soins de santé transfrontaliers, indique le pays dans son programme. Elle accordera aussi une "attention…

Publié le 7 juillet 2010 à 14h37

La FHF accompagne les Français dans leur choix de maison de retraite

Deux ans et demi après le lancement d'hopital.fr, la Fédération hospitalière de France (FHF) lance maisons-de-retraite.fr: un site Internet grand public abordant tous les aspects de la prise en charge des personnes âgées. L'outil ambitionne de proposer une information complète, d'orienter les familles vers les maisons de retraite publiques adaptées, de valoriser la diversité des modes de prise en charge et de promouvoir les métiers du grand âge. Il propose pour cela différents services: annuaire…

Publié le 6 juillet 2010 à 10h07