Usagers

Sauf opposition de son conseil d’administration, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) devrait déposer d’ici le 16 juillet un recours contentieux contre l’arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, faute d’avoir obtenu satisfaction dans le cadre du recours gracieux qu’il avait introduit auprès du ministère.

Lors du premier atelier organisé le 22 juin par l’Agence des systèmes d’information partagés en santé (ASIP Santé) sur la protection des données personnelles de …

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier son 30e rapport annuel. L'année 2009 a été marquée par une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées, soit +23% par rapport à 2008, et 270 contrôles réalisés, soit +24% par rapport à 2008, indique-t-elle dans un dossier de presse. Dans le cadre de ses contrôles sur place, la CNIL a l'occasion de constater "des pratiques illégales", elle rappelle donc aux responsables des fichiers qu'ils sont "responsables…

"Lorsque des soins hospitaliers non planifiés sont dispensés lors d'un séjour temporaire dans un État membre autre que celui d'affiliation, ce dernier n'est pas tenu de rembourser au patient les frais qui, dans l'État où les soins ont été dispensés, sont laissés à la charge de ce patient", vient d'annoncer la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué. Dans un arrêt rendu mardi, elle a rejeté le recours de la commission en manquement à l'encontre de l'Espagne. Un affilié au système…

Dans le but d'anticiper l'arrivée de nouvelles molécules mais aussi d'accélérer l'accès des patients aux thérapies ciblées, l'Institut national du cancer (INCA) a décidé de soutenir à hauteur de trois millions d'euros les 28 plateformes hospitalières de génétique moléculaire. L'objectif, indique l'institut dans un communiqué, est qu'elles puissent dès à présent détecter "en routine" un panel de biomarqueurs déterminant l'accès aux thérapies ciblées qui seront prochainement disponibles pour les patients…