Achats

Deux instructions concernant les procédures des marchés publics viennent d'être publiées. La première rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et ses conditions d'application tandis que la seconde revient, via une analyse, sur les conséquences d'un arrêt du Conseil d'État sur le contrôle de justification du comptable public pour les marchés à procédure adaptée, soit les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros Hors taxe (HT).

La sous-traitance, …

La Centrale d'achat de l'hospitalisation publique et privée (CAHPP), dirigée par Yvon Bertel Venezia, vient d'adresser un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui soumettre cinq propositions portant sur l'achat hospitalier, autant d'alternatives au programme Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE) lancé par la DGOS fin 2011 (lire notre article du 03/10/2011). Le programme PHARE tend à engendrer des économies de l'ordre de 910 millions…

Le CHU de Poitiers vient de mettre en ligne les résultats de son bilan carbone mené en 2011. Avec 68 254 Tonnes équivalent (T eq) CO2, soit une émission semblable à 7 000 habitants pendant un an, le CHU fait partie des établissements peu émetteurs, indique Pierre Boivin, chargé de mission développement durable au CHU. L'une des raisons, détaille-t-il sur le site de l'établissement, est la dimension particulière de la gestion des déchets qui lui permet au travers de la banalisation des Déchets d'…

La Direction des affaire juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne une note technique relative aux achats sous le seuil de dispense de procédure, soit un montant inférieur à 15 000 euros Hors taxe (HT). En dessous de ce seuil, trois règles existent pour garantir à l'acheteur public le respect des principes fondamentaux de la commande publique, précise la direction. Ainsi, si le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence, il devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente…

L'Association française des acheteurs hospitaliers (ASFAH) travaille actuellement à la rédaction d'un annuaire de l'achat hospitalier qui recensera, par région et établissement, les acteurs hospitaliers de l'achat ainsi que les groupements de commandes. Un travail qui est élaboré à partir de l'annuaire Politi, a indiqué à Hospimedia Alain Mourier, professeur à l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Cet annuaire, qui devrait être publié à l'automne prochain, s'inscrit dans la démarche…

L'Observatoire des achats responsables (OBSAR) travaille actuellement avec l'Association française de normalisation (AFNOR) pour décliner la nouvelle norme ISO 26 000 dans le processus achats, via notamment des indicateurs de mesure et de qualité. Lors d'une conférence donnée dans le cadre des rencontres Développement durable (DD) sur Hôpital Expo 2012, son délégué général, Alain Chatenet, a rappelé qu'un achat responsable est un achat prenant en compte l'environnement, le progrès social et le d…

Deux millions d'euros ont été octroyés par la Commission européenne au projet de plateforme d’achats d’innovations "Healthy ageing in public procurement of innovation" (HAPPI), initié et coordonné par le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) d'Île-de-France (lire aussi notre brève du 16/11/2011), selon un communiqué du réseau diffusé lundi. Le projet HAPPI, sur la thématique du "bien vieillir", vise à développer à l’échelle européenne une "politique d’achat public conjoint d’innovation dans …