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Économie
Le projet de loi de finances de fin de gestion est définitivement adopté pour 2025
Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalable s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire notre brève du 18/10/2011).
Cette disposition figure à l'article 88 de la proposition de loi sur laquelle la Commission mixte…
Le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (UNIHA) vient de lancer un site Internet à destination de toutes les entreprises désireuses d'être averties des nouveaux projets à l'analyse ou procédures publiées dans leurs secteurs d'activité* par le réseau d'achats hospitaliers, qui représente 56 CHU et grands CH. Comme le précise UNIHA dans un communiqué, l'objectif ainsi recherché, à savoir "simplifier l'accès des entreprises à la commande publique", offre à chaque…
La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de lancer un dispositif d'accompagnement dédié au renforcement et à la mise en place de groupements territoriaux d'achats dans les régions. Institués dans le cadre du plan Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE, lire aussi notre article du 03/10/2011), ces groupements consistent en "une collaboration entre établissements de santé pour mutualiser leurs besoins et procéder à une consultation unique", indique la direction …
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les documents de marché pour une candidature ou une offre pouvant faire l'objet d'une dématérialisation. Dans ce projet d'arrêté, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix "sous réserve de sa conformité aux normes du r…
Le Groupement d'intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France (RESAH-IDF) et la centrale d'achat public Union des groupements d'achats publics (UGAP) viennent de signer une convention de partenariat dont le but est de "mettre en synergie leurs activités de mutualisation des achats" dans les secteurs sanitaire et médico-social. Cette convention, indiquent-ils dans un communiqué commun, prévoit alors la mise en place de conditions tarifaires minorées, au profit des adhérents…