Quelles sont les règles qui s'imposent aux hôpitaux pour l'achat de véhicules propres ?
De nouvelles règles sont mises en place concernant l'acquisition de véhicules à faibles et à très faibles émissions. Les établissements de santé publics sont concernés. Ainsi, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive de…