Octroi de mer - Exonérations / Campagne budgétaire - ARS Champagne-Ardenne
[Économie] Les biens, équipements et produits sociaux et médico-sociaux peuvent être exonérées d'octroi de mer depuis ce 1er juillet La loi modifiant l'octroi de mer, une taxe ancienne qui touche les opérations d'importation de marchandises et de…