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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Pour la Cour de cassation, l'intérêt supérieur de l'enfant est supérieur aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans une décision du 8 novembre, elle casse et annule un arrêt de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat) du 31 janvier 2017 confirmant la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale de l'autonomie (CDAPH) du Morbihan du 18 juillet 2013. Cette…
Grâce à une note de synthèse, la Haute Autorité de santé (HAS) propose une clarification des deux approches développées pour prendre en compte la qualité de vie dans l'évaluation des technologies de santé. Elle s'appuie à la fois sur une approche clinique et sur une approche économique. La première correspond à un score et la seconde à une utilité, avec des outils de mesure différents.
La HAS insiste ainsi sur le besoin d'améliorer les données de qualité de vie, regroupant ces deux approches, lors…