Agences sanitaires

Après l'annonce le 1^er mars de l'expérimentation du projet d'encaissement automatique différé par débit de carte bancaire (projet Diapason, lire notre article), le ministère des Affaires sociales et de la Santé engage une nouvelle phase de son programme Simphonie (pour simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées). Ce 14 mars, il met en effet à disposition toute la documentation technique du projet Roc, pour remboursement organismes…

Au 15 mars, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) composera avec une nouvelle organisation et une gouvernance rénovée. Un décret paru ce 14 mars au Journal officiel précise que le collège assure la cohérence et la coordination des travaux de haut conseil "en veillant au respect de la charte de l'expertise". Le texte spécifie en outre le champ d'intervention du collège, à savoir : les réflexions prospectives sur les questions de santé publique ; les contributions relatives à la stratégie nationale…

Pour assurer notamment un accès précoce à certains médicaments, l'administration française a mis en place le dispositif des recommandations temporaires d'utilisation (RTU). Il permet d'encadrer les prescriptions qui ne sont pas conformes à l'autorisation de mise sur le marché (AMM). L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dresse la liste des médicaments qui en font l'objet et assure le suivi de ce dispositif. À noter qu'il se différencie des médicaments sous …

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) lancent ce 9 mars la plateforme SI.GHT. Cette plateforme est mise à disposition des professionnels de santé "pour se documenter et solliciter l'appui des agences nationales", indiquent les deux agences dans un communiqué commun. Un dispositif d'appui qui s'inscrit dans le cadre du plan national d'accompagnement à la mise en œuvre…

Une nouvelle instruction relative au plan Maladies neurodégénératives (PMND), datée du 15 février 2017, précise les modalités de pilotage du projet, en particulier dans sa déclinaison régionale. Dès la mise en œuvre du plan, le choix a été fait de confier aux ARS un rôle important, rappellent l'administration centrale et la gouvernance du PMND dans la circulaire. Plus précisément, trente-deux mesures à déclinaison régionale ont été identifiées dans une précédente instruction en janvier 2016.

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Après avoir ajourné sa décision pour tenir compte de la conférence salariale 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a finalement tranché. Trois avenants à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont été agréés par la commission nationale d'agrément le 23 février. Ils concernent la subrogation et le maintien de salaire, l'assurance complémentaire…