Agences sanitaires

Bref sanitaire

Instruction - Accouchement sous X / Carmat - Capital / CH de Calais - Patient anglais / Hôpitaux de Saint-Maurice - Grève reconductible

[Offre de soins] Un protocole et un guide sont à la disposition des établissements de santé pour accompagner les accouchements sous secret

Une instruction détaille les modalités d'accompagnement des femmes accouchant dans le secret. Elle rappelle qu'un protocole et qu'un guide sont à la disposition des conseils départementaux et des établissements de santé. Le protocole précise les missions respectives de chacun, ainsi que les formalités que doivent accomplir les parties signataires lorsqu'une femme…

Les ARS devront notifier aux cliniques privées les modalités d'application du coefficient prudentiel

Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment aux directions que les caisses d'assurance maladie devront être destinataires d'un document indiquant plusieurs éléments. Ce document, "qui doit également être transmis, à titre d’information, aux établissements de santé, peut prendre la forme qui vous …

Le budget 2016 du DPC est revu à la hausse et passe à 179,2 millions d'euros

L'Organisme de gestion du développement professionnel continu (OGDPC) a tenu le 7 avril dernier son conseil de gestion. À cette occasion, le budget DPC 2016, visant à concourir au financement du DPC des professionnels de santé libéraux et salariés des centres de santés conventionnés, a été réévalué à 179,2 millions d'euros (M€). C'est presque 10 M€ de plus que le budget primitif, de 169,4 M€. Dans ce cadre, l'enveloppe dédiée aux médecins libéraux a été réapprovisionnée de 8 M€ et atteint à ce jour…

La ministre de la Fonction publique a ouvert la concertation sur les compétences et les parcours

La ministre de la Fonction publique Annick Girardin a lancé la concertation sur le développement des compétences et des parcours professionnels, qui devra s'achever en novembre. Des orientations et des propositions seront ensuite faites selon une forme restant à définir. Ces discussions porteront aussi sur le compte personnel d'activité.

Le comité d'alerte est pessimiste sur le respect de l'Ondam 2016

Un effet de base défavorable lié aux dépenses plus élevées que prévu des soins de ville devrait avoir un impact sur le respect de l'Ondam 2016. Le respect de l'objectif est confronté, pour le comité d'alerte, à des conditions plus difficiles que les années précédentes. De son côté, le Gouvernement a présenté son programme de stabilité budgétaire.

Une aide exceptionnelle de 10 M€ est annoncée pour "garantir la sécurité sanitaire" au CH d'Ajaccio

À l'issue d'un conseil de surveillance (CS) extraordinaire du CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) qui s'est tenu le 11 avril au soir, un protocole d'accord a été validé par les membres du CS, indique à Hospimedia ce 13 avril le directeur général (DG) de l'ARS, Jean-Jacques Coiplet. Ce protocole, "inédit, sur la forme et le fond", prévoit notamment que soit accordée une aide exceptionnelle de 10 millions d'euros (M€) à l'établissement afin d'y "garantir la sécurité sanitaire", ainsi que la continuité de …

La création de l'Agence nationale de la santé publique est officialisée en Conseil des ministres

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté ce 13 avril une ordonnance portant création de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), selon le compte rendu du Conseil des ministres. Cette nouvelle agence reprend l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par trois établissements publics sous tutelle du ministre chargé de la Santé, a rappelé Marisol Touraine. À savoir, l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'…

Deux projets de textes scellent la fin des conseillers généraux des établissements de santé

Un projet de décret et un projet d'ordonnance suppriment le statut des conseillers généraux des établissements de santé. Ceux actuellement en place pourront poursuivre jusqu'à la fin leur mission. Un nouveau dispositif de quotas est mis en place tandis que leur rémunération est prise en charge par le Centre national de gestion.

Une simulation de régionalisation du financement des hôpitaux des armées est prévue sur 2016-2017

DGOS et Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) souhaitent étudier la perspective d'une régionalisation du financement des hôpitaux d'instruction des armées. Une simulation par les ARS est prévue sur 2016-2017 pour une éventuelle mise en place en 2018. L'occasion aussi de s'interroger sur leur place dans l'offre de soins locale.

Le nombre de jours de compte épargne temps stockés gonfle chez les personnels hospitaliers en 2014

Selon le bilan social des établissements publics de santé à fin 2014 établi par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), le nombre moyen de jours de compte épargne temps (CET) stockés par agent est en augmentation. Par ailleurs, le taux d'absentéisme pour motif médical et non médical reste quasiment stable à 8%.