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Agences sanitaires

Publié le 16 novembre 2015 à 13h51

Le conseil de l'hospitalisation est définitivement abrogé

Au Journal officiel ce 14 novembre a notamment été publié le décret, présenté la veille en Conseil des ministres par la secrétaire d'État chargée de la Réforme de l'État et de la Simplification, qui supprime plusieurs commissions administratives à caractère consultatif. Ce texte met fin précisément à vingt-huit commissions consultatives et abroge les textes relatifs à sept autres commissions dont l'existence n'a pas été prolongée au-delà de cette année.

S'agissant du seul ministère des Affaires sociales…

Publié le 16 novembre 2015 à 11h22

Publié le 13 novembre 2015 à 17h34

Publié le 13 novembre 2015 à 17h02

Publié le 13 novembre 2015 à 16h40

Publié le 13 novembre 2015 à 16h39

Publié le 13 novembre 2015 à 14h56

Publié le 9 novembre 2015 à 16h29

Manuel Valls livre ses instructions pour la nouvelle implantation des services publics de l'État

Présentée en Conseil des ministres du 22 avril dernier, la réforme de l'administration territoriale de l'État a fait l'objet d'une instruction datée du 5 novembre. Adressée aux ministres et aux préfets par le Premier ministre, Manuel Valls, l'instruction entend "anticiper et coordonner les modifications d'implantation territoriales des services de l'État et, notamment, les éventuelles fermetures de sites". Un moyen d'établir une vision globale des évolutions qui s'annoncent et qui concernera tous…

Publié le 9 novembre 2015 à 16h23

Publié le 9 novembre 2015 à 14h21