Agences sanitaires

Éliane Chemla est nommée présidente du conseil administratif supérieur de l'AP-HP

Par un arrêté paru ce 11 juillet au Journal officiel (JO), Éliane Chemla, conseillère d'État honoraire, est nommée présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle remplace à ce poste Marie Picard, dont elle été déjà suppléante depuis août 2010. Elle sera elle-même suppléée par Jean-Marc Vié, maître des requêtes au Conseil d'État.

Le conseil administratif supérieur est une des instances représentatives centrales de l'AP-HP. Prévue par la loi n…

La poursuite de la réforme du 3e cycle des études médicales sera conduite par le Pr Benoît Schlemmer

La poursuite de la réforme du 3^e cycle des études médicales sera conduite par le Pr Benoît Schlemmer, annonce un communiqué interministériel ce 10 juillet. Ceci "en étroite articulation avec le comité de pilotage de la grande conférence de la santé, afin que la formation des futurs spécialistes prenne en compte les évolutions attendues de l’exercice médicale et de l’organisation de notre système de santé", précisent le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le secr…

JO n° 158 du 10 juillet 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 10 juillet 2015 porte nomination de Laurent Habert, directeur général (DG) de l'ARS Alsace, comme DG de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Un arrêté fixe par ailleurs les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les études de médecine. Un décret porte sur la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme…

Un incendie dévaste à Carcassonne une unité de production de repas desservant hôpitaux et Ehpad

Une unité de production de repas qui desservait plusieurs hôpitaux et Ehpad dans l'Aude, les Pyrénées-Orientales et l'Hérault, a été détruite à Carcassonne dans la nuit du 6 au 7 juillet. La cuisine centrale de la ville a été réquisitionnée pour y confectionner les repas habituellement réalisés et assurer la continuité de la prestation.

Bref sanitaire régional

FHF Alsace - Filières / CH Melun - Reconstruction / CHU Angers - Première mondiale / IUCT - Laboratoire Pierre Fabre

[Alsace] Les hôpitaux publics alsaciens se préparent pour aborder la grande région

Les cinquante établissements publics sanitaires et médico-sociaux adhérents de la FHF d'Alsace, réunis le 22 juin dernier en convention régionale, ont décidé de lancer "une réflexion de fond sur l'organisation de filières coordonnées de soins de l'hospitalisation publique en Alsace". Plusieurs thématiques de travail sont au programme, précise la fédération régionale dans un communiqué : démographie médicale, recherche…

Un arrêté détaille l'élaboration des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes

Dans le cadre de la réforme du temps de travail des internes, un arrêté a été publié ce 9 juillet au Journal officiel (JO) relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services. Celui-ci vient en application du décret du 26 février dernier relatif au temps de travail des internes, texte très attendu qui est entré en vigueur le 1^er mai (lire ci-contre). Dans ce décret, l'article 3 stipule notamment qu'un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir…

Roland Peylet va présider la Commission de déontologie contrôlant les passages entre public et privé

Par décret paru au Journal officiel (JO) ce 9 juillet, Roland Peylet, conseiller d'État, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'État, est nommé, à compter du 19 juillet, membre titulaire de la Commission de déontologie en qualité de président, en remplacement de Jacques Arrighi de Casanova.

Ancien élève de l’École polytechnique (promotion 1967) et de l’École nationale des ponts et chaussées (promotion 1972), Roland Peylet débute sa carrière au ministère de l’Équipement. …

JO n° 157 du 9 juillet 2015

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) en date du 9 juillet détaille les modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes. Est également publié un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), notamment des représentants des fédérations hospitalières. Le JO officialise la nomination de Roland Peylet, conseiller…

Un décret ajuste les missions de l'Atih pour prendre en compte son ouverture au médico-social

Afin de tenir compte de l'évolution des missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et en particulier de son ouverture au secteur médico-social, un décret a été publié le 8 juillet au Journal officiel (JO). Il modifie l'organisation interne de l'agence pour suivre "l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier" et"l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux".

Ce texte…

L'administrateur de la clinique de Montbéliard requiert une liquidation avec poursuite d'activité

Lors d'une audience le 7 juillet au tribunal de commerce de Belfort (Doubs), l'administrateur judiciaire de la clinique de Montbéliard, gérée par le groupe Kapa Santé, a requis une liquidation judiciaire de l'établissement avec poursuite d'activité, a indiqué à Hospimedia la direction du groupe Kapa Santé ce 8 juillet. L'établissement (151 emplois) est placé depuis le 7 avril dernier en redressement judiciaire, et son dossier devait être réexaminé début juillet par le tribunal de commerce (lire …