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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) datée du 4 février et publiée au Journal officiel (JO) ce 12 février, entérine une nouvelle réélection d'Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de l'autorité administrative indépendante. Isabelle Falque-Pierrotin a été élue une première fois à la présidence de la Cnil le 21 septembre 2011, puis réélue en septembre 2012.
Une seconde délibération parue dans la même édition du JO annonce que Marie-France Mazars,…
Le déploiement des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) va se poursuivre en 2014 avec le financement de 50 nouveaux dispositifs par la CNSA. Une circulaire du 15 janvier a été publiée le 5 février par la caisse et la DGCS, afin de préciser les modalités de déploiement de ces nouveaux dispositifs ainsi que le calendrier des appels à candidatures que doivent lancer les ARS.
Pour permettre une répartition équitable des Maia sur le terrioire ainsi qu'un réajustement…