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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Un avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale de la recherche (ANR) relative au programme d'investissements d'avenir (Pia) et aux laboratoires d'excellence (Labex), paru au Journal officiel le 24 février, porte notamment sur les modalités de prolongation des dotations allouées à ces laboratoires.
La convention du 3 août 2010 État-ANR prévoit que si la dynamique d'excellence d'un laboratoire est reconnue, le bénéfice de l'utilisation des produits financiers des dotations non consommables…