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ARS

Les crédits alloués aux Creai et leur répartition pour 2016 sont détaillés par circulaire

Comme en 2014 et 2015, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront pour 2016 de 1,56 million d'euros (M€) de crédits de fonctionnement, d'après une circulaire. Financée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 677 600 € et 780 000 € respectivement, l'enveloppe acte une réserve de précaution de 8% — soit 40 000 € — dans …

Publié le 26 juillet 2016 à 15h21

Publié le 25 juillet 2016 à 15h42

Les ARS peuvent désormais faire elles-mêmes appel à la réserve sanitaire

En application de l'article 174 de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret sorti ce 23 juillet au Journal officiel se propose de simplifier le régime administratif et financier de la réserve sanitaire, aujourd'hui gérée par l'Agence nationale de santé publique (ANSP ou Santé publique France). Il assouplit également les modalités de mobilisation de cette réserve, offrant désormais aux directeurs généraux d'ARS la possibilité d'y faire directement appel "en cas de situation sanitaire…

Publié le 25 juillet 2016 à 13h47

Les ARS ont six mois pour choisir leur numéro de permanence des soins entre le 15 et le 116-117

Par le biais d'un décret publié ce 24 juillet au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé confirme la mise en service au plus tard dans six mois, soit le 24 janvier 2017, du numéro national de permanence des soins ambulatoires (PDSA). Et ceci dans la droite ligne de l'article 75 de la loi de modernisation de notre système de santé. En l'occurrence, le texte modifie l'article R6315-3 du Code de la santé publique, en spécifiant désormais que l'accès au médecin de la PDSA…

Publié le 25 juillet 2016 à 12h34

Publié le 22 juillet 2016 à 15h34

Appels à projets & candidatures

Concours 2016 - Droit des usagers / Maîtres d'ouvrage - Questionnaire / Accompagnement à l'autonomie en santé - Usagers

[Usagers] L'édition 2016 du concours droits des usagers de la santé est lancée

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a souhaité reconduire le dispositif du concours "droits des usagers de la santé pour la période 2016-2017, indique la FHF sur son site. Cette nouvelle édition intègre les nouvelles mesures législatives et réglementaires des lois de Santé, Vieillissement et Fin de vie. Le cahier des charges et l'inscrution prennent en compte les résultats de l’étude menée fin 2015 par l’É…

Publié le 21 juillet 2016 à 16h00

En bref

Projet loi Travail - Adoption / HAD - Plateforme territoriale d'appui

[Économie] Le projet de loi Travail est définitivement adopté par le Parlement

Cette fois, c'en est bel et bien fini des débats parlementaires sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Après plusieurs mois de vives passes d'armes entre le Gouvernement et l'opposition d'une part mais aussi surtout au sein même de la majorité, obligeant l'exécutif à engager pour la troisième fois ce 20 juillet sa responsabilité en…

Publié le 21 juillet 2016 à 15h12