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ARS

La Clinique La Chenevière à Saint-Raphaël (Var), établissement SSR du groupe Clinéa

Publié le 11 mars 2016 à 14h08

Un projet de décret ouvre aux ARS la possibilité de faire appel à la réserve sanitaire

Soumis à concertation, le projet de décret relatif à la réserve sanitaire confirme que le directeur général d'une ARS pourra bien y faire appel "en cas de situation sanitaire exceptionnelle". Et cela conformément à l'article 174 de la loi de modernisation de notre système de santé. Le texte (à télécharger ci-contre) revient notamment en détail sur les modalités contractuelles liant les réservistes à la future Agence nationale de santé publique (ANSP), qui regroupera le 1er avril prochain sous un…

Publié le 10 mars 2016 à 17h29

Publié le 10 mars 2016 à 17h29

En bref

Conférences de territoire - Mandat / Anap - Communauté de pratiques / CH Soissons - Coallia

[Politique de santé] Le mandat des conférences de territoire est prolongé jusqu'au 30 décembre prochain

Dans le cadre d'un décret publié ce 10 mars au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce qu'il proroge au plus tard jusqu'au 30 décembre prochain le mandat des membres des conférences de territoire. Censé durer quatre ans, celui-ci a débuté selon les ARS entre octobre 2010 et février 2011. Un premier décret publié en octobre 2014 a prolongé ce mandat jusqu'au 31…

Publié le 10 mars 2016 à 16h36

Publié le 10 mars 2016 à 12h04

Publié le 10 mars 2016 à 11h36

Catherine Geindre, directrice générale de l'AP-HM

Publié le 9 mars 2016 à 17h44

Publié le 9 mars 2016 à 17h20

Les services d'aide à domicile ont trente jours pour solliciter le nouveau fonds de restructuration

L'arrêté fixant les modalités de répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été publié au Journal officiel le 9 mars. Cette fois, ce sont 25 millions d'euros qui sont dévolus aux structures en difficulté, moyennant la signature d'une convention pluriannuelle de retour à l'équilibre. Celle-ci pourra prendre la forme d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) financé par un forfait global. Les règles édictées sont…

Publié le 9 mars 2016 à 15h59