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ARS

Publié le 5 janvier 2016 à 16h22

Publié le 4 janvier 2016 à 13h49 - mis à jour le 5 janvier 2016 à 08h36

Le cahier des charges de la nouvelle expérimentation Spasad a été publié au Journal officiel

Préparé en amont du vote définitif de la loi Vieillissement, le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publié par arrêté au Journal officiel, le 31 décembre 2015. Comme énoncé en introduction du document — élaboré en concertation — l'expérimentation prévue à l'article 49 de la loi prévoit "l'évolution des modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des Spasad afin d'inciter au développement de ces structures"…

Publié le 4 janvier 2016 à 16h19

Publié le 4 janvier 2016 à 14h29

Publié le 3 janvier 2016 à 15h56

Publié le 31 décembre 2015 à 14h50

Les groupes et niveaux d'emplois des directions des ARS sont modifiés en vue de la fusion

Alors qu'au 1er janvier 2016 les Agences régionales de santé (ARS) fusionneront dans la foulée des régions, le Journal officiel (JO) du 30 décembre met à jour les groupes et niveaux des emplois de direction dans ces agences. L'objectif étant d'adapter le fonctionnement de ces administrations à la réforme. Rappelons que le niveau et le nombre des emplois de direction des ARS sont mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du Code de la santé publique. Ces articles définissent en effet à la fois…

Publié le 31 décembre 2015 à 09h42

Publié le 30 décembre 2015 à 16h05