ARS

Une instruction mise en ligne ce 30 avril détaille les spécificités du dispositif de cession des terrains appartenant aux établissements publics de santé (EPS). Pour mémoire, la loi du 18 janvier 2013 prévoit que l’État et ses établissements publics puissent céder à un prix inférieur à leur valeur vénale des terrains, bâtis ou non bâtis, de leur domaine privé pour soutenir la construction de nouveaux logements. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif de construire 500 000 nouveaux logements par…

L'ARS Nord-Pas-de-Calais lance un appel à projets pour la création de 16 places de maison d'accueil spécialisée (Mas), dédiées à la prise en charge d'adultes porteurs de handicaps rares. La nouvelle unité sera implantée sur le territoire de santé Métropole Flandre intérieure. Ce secteur a été retenu en raison de l'expertise requise dans l'accompagnement des handicaps rares…

Jusque fin 2014, trois schémas distincts définissaient la politique d'Ille-et-Vilaine en faveur des personnes handicapées, des personnes âgées et du maintien à domicile. Aujourd'hui, un seul document regroupe ces différentes questions. Ce nouveau schéma est valable pour la période 2015-2019. Dans une première partie, le département dresse un état des lieux…

Dans une instruction adressée aux ARS et aux directeurs d'établissement, la DGOS et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes décrivent le dispositif des revues de projets d’investissement (RPI) pour le suivi des opérations bénéficiant d’un accompagnement financier national. Le texte les organise conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Il s'agit de s’assurer de la conformité des engagements pris par les é…

Conformément aux modalités présentées dans l'instruction du 18 février 2015, publiée le 26 mars (lire ci-contre), les ARS Poitou-Charentes, Corse et Midi-Pyrénées lancent chacune un appel à candidatures pour le déploiement d'une nouvelle Maia*. En Poitou-Charentes, l'objectif est de pourvoir les territoires de l'Angoumois et Pays de l'Horte et Tardoire (Charente). Les…

"Toutes les régions devront avoir déployé un répertoire opérationnel des ressources (Ror) interopérable et peuplé sur le périmètre du service d'orientation dans le cadre du parcours de soins d'un patient et le champ des établissements de santé pour les activités MCO, SSR et psychiatrie à échéance du 31 décembre 2015". Dans son instruction du 7 avril mise en ligne ce 30 avril, la DGOS invite les ARS à s'équiper de l'outil, a minima sur le service d'orientation et le champ sanitaire, et à mettre en…

Terrain pilote pour l'expérimentation du parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), la Bourgogne via son ARS lance un appel à candidatures auprès des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Objectif : s'assurer de la capacité des professionnels à repérer le risque de la perte d'autonomie et à transmettre des informations pertinentes aux acteurs de la …

En octobre 2014, l'ARS Île-de-France a lancé une démarche de restructuration du secteur médico-social et organisé pour cela des réunions de concertation dans les huit départements. Le 21 avril, l'Uriopss francilienne a envoyé un courrier à Claude Évin, directeur général de l'ARS, afin de lui faire part de certaines observations ou interrogations, à l'issue de ces rendez-vous. La fédération y exprime son souhait d'obtenir une clarification "sur les critères de ciblage, qui nous semblent devoir être…