18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
[Aide à domicile] La région Paca acte l'extension de 2 places de Ssiad à destination de personnes âgées et handicapées
L'association du Ssiad du sisteronnais va pouvoir, grâce à la décision du 7 octobre dernier publiée au recueil des actes administratifs de Provence-Alpes-Côte d'Azur, accroître son activité. L'ARS a en effet accordé l'extension d'une place "personnes âgées" et d'une place pour personnes handicapées pour son service de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Ce dernier passe ainsi à …
[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés
Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par les salariés de droit privé, ces textes précisent les règles d'acquisition et d'utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d'organisation financière et comptable du compte, la détermination des facteurs et des seuils…
[Qualité] L'ARS Pays de la Loire lance un appel à projets culture et santé à destination des établissements sanitaires et médico-sociaux
L'ARS et la Direction régionale des affaires culturelles Pays de la Loire lancent un appel à projets culture et santé dans le cadre de leur convention 2013-2015. "Cette convention invite à l'émergence de nouvelles initiatives par le biais d'un appel à projet annuel et soutient les établissements et services durablement engagés dans le dispositif qui souhaitent d…