Les Agences régionales de santé (ARS) remplacent depuis avril 2010 les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH). Instaurées par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), les ARS regroupent en une seule entité, au niveau régional, plusieurs organismes chargés des politiques de santé : les Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), les Groupements régionaux de santé publique (GRSP), les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), les Missions régionales de santé (MRS) et les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM).
Leur champ d'intervention comprend la santé publique (prévention, promotion de la santé, veille sanitaire et sécurité sanitaire) et l’organisation de l’offre de soins (hôpitaux, cliniques, maisons d'accueil pour les personnes âgées et les personnes handicapées).
Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention…
Plusieurs enquêtes sont actuellement diligentées suite au décès de trois nourrissons au CH de Chambéry en Savoie survenus au mois de décembre, ont indiqué la direction de l'hôpital et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, venue dimanche, le 5…
Par le biais d'une instruction publiée le 3 janvier, la DGOS rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés lucratifs ou non, ainsi que les…
Information préalable des affiliés dans le cadre de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers, offre groupée du Resah-IDF pour la fiabilisation des comptes, programme de la nouvelle session parlementaire, indignation du…
L'ARS Midi-Pyrénées a notifié le 16 décembre à la clinique Saint-Louis/Saint-Michel de Rodez (Aveyron), appartenant au groupe "Santé actions", la suspension de l'autorisation de ses activités de soins de suite spécialisés en cardiologie et…
Les sites Internet des agences régionales de santé hors services à cause d'un piratage, la réaction de la fédération Sud Santé sociaux suite à la nomination d'Antoine Dubout, président de la Fehap, à l'ordre national de la Légion d'honneur... La…
Présidence de la République, ministères Par arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 31 décembre, Natacha Lemaire, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au secrétaire général au secrétariat général des ministères…
Création d'un Caarud en Haute-Somme, des conseillers en environnement intérieur souhaités en Rhône-Alpes, consultation publique pour mis en oeuvre du plan national de la prévention des déchets... La rédaction vous livre une sélection d'appels à…
Auditionné le 18 décembre dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, qui achevait par là même une série d'entretiens sur les ARS, Paul Castel, Directeur général (DG) de l'ARS de Provence-Alpes-Côte…
Par arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 31 décembre, Natacha Lemaire, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au secrétaire général au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, à…
