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ARS

Publié le 23 octobre 2013 à 16h09

Publié le 23 octobre 2013 à 16h08

Publié le 23 octobre 2013 à 16h06

Le ministère revalorise de 85,5 millions d'euros les crédits Migac-Daf 2013

Un arrêté publié ce 23 octobre au Journal officiel (JO) vient majorer de 85,5 millions d'euros les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) ainsi que de 5 millions ceux concernant les Dotations annuelles de financement (Daf) hors Unités de soins de longue durée (USLD). Il s'agit de la seconde revalorisation en 2013 après celle de 72 millions d'euros déjà opérée en juillet dernier.

Au titre des Migac, c'est la Basse-Normandie…

Publié le 23 octobre 2013 à 09h28

Publié le 23 octobre 2013 à 08h04

Publié le 22 octobre 2013 à 16h12

Publié le 22 octobre 2013 à 14h00

Les comités de protection des personnes ne sont pas autorisés à recruter du personnel

Dans une circulaire du 18 septembre mise en ligne ce 18 octobre, la Direction générale de la santé (DGS) rappelle aux Comités de protection des personnes (CPP) l'interdiction qui leur est faite de recruter des personnels, selon l'article R1123-17 du code de la Santé publique. Et invite dès lors les CPP qui auraient néanmoins procédé à des recrutements salariés à "se mettre à brève échéance en conformité avec la réglementation applicable".

S'ils n'ont pas à intégrer dans leur budget de charges de…

Publié le 22 octobre 2013 à 12h43

Publié le 21 octobre 2013 à 16h13