18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
ARS
Innovation
L'ARS Rhône-Alpes lance son projet sur la télémédecine appliquée aux AVC
Elle ne fait pas partie des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets pilotes en matière de télémédecine (lire notre brève du 12/04/2012), toutefois la région Rhône-Alpes investit la place avec son projet "télémédecine AVC". L'ARS informe en effet dans un communiqué que celui-ci entre dans la phase opérationnelle de mise en œuvre des outils. Et pour cela, elle invite les établissements à adhérer au Groupement de coopération sanitaire (GCS) Système d'information de santé en Rhône-Alpes (…
Contrôle externe de la T2A
Le nouveau guide défend une procédure contradictoire
Annoncé à l'occasion du dernier séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC), le nouveau guide sur le contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé exerçant des activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et d'Odontologie vient d'être publié (lire notre brève du 02/12/2011). Sa précédente édition datait de 2004. La mouture 2012 se présente, dans son préambule, comme un outil de soutien pour les protagonistes du contrôle (État…
Deux textes législatifs organisant les ARS mis à mal par le Conseil d'État
Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre rend partiellement obsolète le décret du 30 décembre 2010 qui instituait pour les membres du collège des agents publics élus du comité d'agence, un droit à des congés formation distincts des congés de formation syndicale. Ces décisions ont été annonc…
Polyclinique de la Manche
La FHF attaque en justice l'autorisation de transfert de l'ARS
En Basse-Normandie, la délégation régionale de la Fédération hospitalière de France (FHF) annonce avoir déposé un recours contre la décision administrative prise le 20 mars dernier par l'ARS autorisant le changement de lieu d'implantation de l'établissement de santé privé du Centre-Manche (lire notre brève du 20/03/2012). Porté par la polyclinique de la Manche, ce projet prévoit un déménagement de la ville de Saint-Lô vers une autre commune, celle d'Agneaux, sur le lieu-dit Le Flanquet.
Craignant…