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ARS

Publié le 15 mars 2012 à 11h28

Publié le 14 mars 2012 à 16h45

Publié le 14 mars 2012 à 16h04

Publié le 14 mars 2012 à 15h45

Nord-Lorraine

L'emprise du groupe SOS confirmée par l'ARS

Dans le cadre du processus de refonte sanitaire du bassin houiller (lire notre article du 06/01/2012), l'ARS de Lorraine annonce dans un communiqué que le ministère de la Santé lui a demandé de mener des négociations avec le groupe SOS pour s'assurer que leur projet d'adossement au groupe hospitalier et médico-social à but non lucratif Alpha Santé réponde "aux justes besoins de santé" et permette de "recouvrer un équilibre budgétaire pérenne". Et d'ajouter que "l'État souhaite gérer ses relations…

Publié le 14 mars 2012 à 14h28

Publié le 13 mars 2012 à 16h03

Fongibilité et transferts de dépenses

Un seuil d'un million d'euros et un guichet unique créés

La DGOS, dans une circulaire du 15 février dernier, définit la fongibilité comme la prise en compte, pour la fixation définitive des montants des sous objectifs de l'ONDAM*, "des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment celles relatives aux conversions d'activit…

Publié le 9 mars 2012 à 15h30

Appel à commentaires

Actualisation du guide MIG de la DGOS

La DGOS a mis en ligne un avant-projet, réalisé en lien avec les ARS, du guide de contractualisation des dotations finançant les Missions d’intérêt général (MIG), qui est une actualisation d’une version du guide datant de juin 2008. Cette diffusion anticipée vise à soumettre le texte de près de 300 pages pour "concertation sous la forme d’appel à commentaires" aux fédérations hospitalières ainsi qu’aux instances nationales de représentation des directeurs d’établissements hospitaliers et des pré…

Publié le 9 mars 2012 à 13h30

Publié le 9 mars 2012 à 11h47

Publié le 9 mars 2012 à 11h01