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ARS

Une instruction explicite l'action sanitaire des ARS en cas d'accident industriel majeur

Le 17 juillet dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction générale de la santé publie une instruction sur le rôle joué par les ARS dans la gestion des accidents industriels ou technologiques survenant sur des installations classées pour la protection de l'environnement. Le texte assorti de dix annexes (à télécharger ci-dessous) s'intéresse aux conséquences sanitaires de ce type de sinistre en phases d'urgence, de suivi immédiat et …

Publié le 18 juillet 2023 à 10h31

Crédit photo : ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 17 juillet 2023 à 15h19

L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur consulte sur son futur projet régional de santé

Après "plus d'un an de travail collaboratif", l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) lance pour trois mois les consultations sur son futur projet régional de santé (PRS) 2023-2028, auprès des acteurs de santé, représentants des collectivités et des institutions concernées. Le texte définitif doit entrer en vigueur le 1er novembre 2023.

L'agence met en ligne les deux futurs documents composant le PRS (à télécharger ci-dessous), à savoir le projet de schéma régional de santé (SRS) et le programme …

Publié le 13 juillet 2023 à 08h13

Publié le 12 juillet 2023 à 12h08

La procédure de déconventionnement d'urgence des centres de santé est précisée

Un décret, paru au Journal officiel ce 12 juillet, précise la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé. Il tire les conséquences réglementaires de l’article 71 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (lire notre article). Ce dernier a rendu applicable aux centres de santé la procédure de suspension d'urgence des effets de la convention mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie et ce en cas de violation "particulièrement grave" des engagements de…

Publié le 12 juillet 2023 à 09h54