Dans ses jugements du 15 juillet dernier, le tribunal a donc indemnisé sept familles d'enfants autistes des préjudices matériels et moraux qu'elles ont subis pour un total de 240 000 euros (). Si ce n'est pas la première fois que l'État français est…
Suite à la présentation de l'ordonnance sur la simplification du régime des associations et fondations, mercredi 22 juillet en conseil des ministres, la Fehap, si elle salue les volontés d'économies promises à ce titre, a également formulé quelques…
[Ressources humaines] Le régime de prévoyance de la Bad est étendu par arrêté Un arrêté du 16 juillet , publié au Journal officiel ( JO ) du 26 porte extension de l'avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des…
[Offre de soins] L'ARS Paca appelle aux consultations pour la révision du volet handicap de son Priac L' ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) vient de lancer un avis de consultation dans le cadre de la révision de son volet handicap du programme…
Examiné hier en commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi de Santé a fait l'objet de nombreux remaniements. Si certains ajustements ont contribué à la suppression de mesures contestées sur le pan sanitaire, d'autres ont permis de…
[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril…
[Qualité] L'ANC-Clic présente les six lauréats désignés pour leurs bonnes pratiques inspirantes Six bonnes pratiques inspirantes ont été primées parmi les vingt-deux présentées lors des journées nationales de l'Association nationale des directeurs…
Les députés ont voté le 21 juillet dans la soirée la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades en adoptant sans amendement l'article 10 du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, actuellement examiné…
[Développement durable] La pollution de l'air coûterait 3 Md par an à la Sécurité sociale La commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l'air a examiné le 8 juillet son rapport . Ce dernier recense dans un…
Le modèle économique de France Alzheimer et maladies apparentées repose sur la générosité du grand public et de ses partenaires. " Il demeure par définition fragile ", souligne Marie-Odile Desana, ancienne présidente de la structure, en introduction…
