Assurance maladie

Dernière année de mise en œuvre de sa convention d'objectifs et de gestion, l'exercice 2017 a été pour la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) l'occasion de conforter la "transformation en profondeur" du régime minier. Comme elle l'atteste en effet dans son rapport d'activité mis en ligne début juillet (à télécharger ci-dessous), le déficit de l'offre de soins a continué son repli. Ce dernier a diminué de 4%, passant de 25,8 à 24,7 millions d'euros (M€) en l'espace…

L'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé, conclu le 23 mai dernier, vise à mieux valoriser la coordination et le travail en équipe au sein de ces centres (lire notre article). Un avis favorable le concernant a été publié au Journal officiel du 17 novembre. Cet avenant renforce notamment les outils nécessaires à la pratique de soins coordonnés ambulatoires, soit les protocoles pluriprofessionnels et le dossier médical informatisé. Il définit en outre trois contrats types nationaux ayant…

Par décret publié au Journal officiel du 28 juin, le Gouvernement détaille les conditions et modalités de reversement aux conseils départements des frais d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) d'assurés résidant en France mais relevant, en matière d'assurance maladie, de la compétence d'un autre État membre de l'Union européenne.

À compter de l'entrée en vigueur du texte, soit dès ce 29 juin, un arrêté des ministres chargés des personnes âgées, de la sécurité sociale et du budget fixera annuellement…

En clôture des assises des outre-mer, le président de la République, Emmanuel Macron, et la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, ont présenté ce 28 juin le Livre bleu outre-mer, qui se veut non pas un rapport mais la feuille de route du Gouvernement pour les territoires ultramarins. Et la santé est l'un des fondamentaux mis en avant. Pour l'exécutif, il s'agit de "déployer une nouvelle approche", comme l'a fait savoir l'Élysée à Hospimedia, combinant "pleine intégration" des territoires et "…

"S'il n'y a pas de lien fort à court terme entre l'inflation globale et les prix des dépenses de santé, le maintien d'une croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en valeur face à une inflation plus forte n'en est pas moins exigeant car une partie des dépenses sur ce champ est, à moyen terme, liée à l'inflation." Ce constat, la Cour des comptes le rappelle dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques en 2019-2022 rendu public ce 27 juin. En…

D'après la dernière publication d'Études & Résultats de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le déficit de la protection sociale se réduit en France. Croissance marquée des ressources oblige, celui-ci est passé de 3,3 milliards d'euros (M€) en 2015 à 0,4 Md€ en 2016. Niveau "le plus bas observé depuis le début de la crise économique et financière de 2008".

En hausse de 1,8%, les dépenses de protection sociale s'élevaient quant à elles à 759,1 milliards…

Ce 20 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a nommé les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en reconduisant les sénateurs qui ont officié sur le texte l'année précédente (lire notre article), ont indiqué à Hospimedia les services de la commission. À savoir :

• Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais), rapporteur général du PLFSS et rapporteur pour le volet recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale ;
• Catherine Deroche (LR, Maine…