Assurance maladie

PLFSS 2018

Les députés valident l'adossement du RSI au régime général

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression du régime social des indépendants (RSI). Une période de transition de deux ans est prévue, pour une organisation définitive au plus tard le 1^er janvier 2020. La réforme avait été présentée par le Gouvernement début septembre (lire notre article). Parmi…

L'avenant conventionnel n° 16 des orthophonistes libéraux est officialisé

Paraphé mi-juillet entre l'Assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), l'avenant conventionnel n° 16 régissant la pratique des orthophonistes libéraux est paru ce 26 octobre au Journal officiel. Le texte s'appliquera par étapes d'avril 2018 à juillet 2019. Au moment de sa signature, la FNO, seule organisation représentative à l'échelon national des orthophonistes, avait salué "des avancées obtenues dans un contexte budgétaire plus que contraint" et combinant majorations…

L'Assemblée vote l'encadrement de la progression annuelle de l'Ondam à +2,3% jusqu'en 2020

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a été adopté ce 24 octobre à l'Assemblée nationale. Ce texte fixe notamment la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux.

L'Igas juge "irréaliste" le maintien de l'obligation de tiers payant au 30 novembre

"Irréaliste". C'est ainsi que l'Inspection générale des affaires sociales qualifie le maintien de l'obligation de tiers payant au 30 novembre pour les professionnels de santé. Un rapport, mis en ligne ce 23 octobre, confirme les propos tenus la veille par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Les professionnels sont satisfaits.

Denis Morin va remplacer Antoine Durrleman à la tête de la 6e chambre de la Cour des comptes

À compter du 1^er janvier prochain, la Cour des comptes va refondre la structuration actuelle de ses chambres, laquelle remonte à 1996, ramenant à cette occasion leur nombre de sept à six. Objectif résumé dans un communiqué : "mieux s'adapter aux nouveaux enjeux et aux évolutions des missions" et "donner davantage encore de cohérence et de pertinence" à l'organisation de la cour. Cette reconfiguration (lire l'encadré) va de pair avec le départ à la retraite d'Antoine Durrleman, qui préside depuis…

Gilles de Lacaussade est nommé directeur général du régime minier

Depuis le 16 octobre, Gilles de Lacaussade occupe les fonctions de directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), d'après un décret publié ce 17 octobre au Journal officiel. Il prend la suite de Laurent Habert, qui a rejoint le cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

À 51 ans, rappelle la CANSSM dans un communiqué ce 18 octobre, Gilles de Lacaussade est diplômé de l'institut d'études politiques de Paris et titulaire d'un…

PLFSS 2018

Les députés n'amendent pas en commission l'extension de l'obligation vaccinale

Le passage de trois à onze vaccins obligatoires dans le PLFSS suscite encore des interrogations. En commission, les députés ont discuté de plusieurs amendements sans que le texte ne soit fondamentalement changé. Une modification pourrait cependant être votée en séance avec la remise d'une étude d'impact sur la politique vaccinale.

Concentration et urbanisation des centres de santé sont constatées dans un premier état des lieux

Alors que le Gouvernement annonce un soutien aux centres de santé dans le cadre du plan d'égal accès aux soins, leur observatoire et l'Assurance maladie ont fait un premier bilan. Ils ont reçu, au titre de la rémunération 2016, 35 millions d'euros de paiement en 2017. Mais ils sont aussi inégalement répartis sur le territoire.

PLFSS 2018

Les députés soumettent au feu des questions et critiques le premier PLFSS du quinquennat

Désormais officiellement déposé à l'Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été défendu le 11 octobre par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin devant la commission des affaires sociales. Durant près de quatre heures, les ministres ont ainsi dû répondre aux nombreuses questions et essuyer les critiques de l'opposition.

Jean-Marc Aubert quitte QuintilesIMS pour diriger début novembre la Drees

Ce 11 octobre en Conseil des ministres, Jean-Marc Aubert a été officialisé au poste de directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Âgé de 46 ans, il prendra ses fonctions le 1^er novembre. Cet administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) remplace ainsi Franck Von Lennep, qui occupait ce poste depuis l'hiver 2012 mais a rejoint fin mai le cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe, en tant que conseiller santé,…