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Les hôpitaux normands prennent neuf engagements sur l'accès concret aux soins
Le tarif soins partiel des Ehpad versé par l'Assurance maladie comprend les actes d'infirmiers libéraux réalisés au sein de l'établissement, peu importe que les interventions aient été prescrites par les médecins généralistes des résidents ou l'équipe de l'établissement. La Cour de cassation rappelle cette règle, inscrite à l'article R314-167 du Code de l'action sociale et des familles, dans une décision du 15 septembre 2016. L'affaire oppose un Ehpad de Côte-d'Or et la Caisse primaire d'assurance…
La Direction générale de la santé (DGS) indique dans une note d'information que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite peut bénéficier de la prise en charge et/ou de l'achat des vaccins par l'Assurance maladie. En effet, depuis le 1er janvier 2016, l'Assurance maladie intervient pour la prise en charge des vaccins administrés dans les centres habilités et conventionnés, pour les ayants droit et bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Les centres de vaccination ont…
[Dialogue social] Le SML et la CSMF dénoncent une convention médicale fragilisée
Alors que l'Union nationale des organismes d'assurance maladie (Unocam) vient d’annoncer son refus de signer la convention, le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'interroge dans un communiqué sur l'application du texte en l'état. "L'absence de prise en charge de 150 millions d’euros de l’enveloppe budgétaire par les complémentaires ! Qu'en pensent les signataires ?" questionne le syndicat, qui rappelle ne pas avoir…