Assurance maladie

"Un plan de maîtrise comptable sans précédent" sur les dépenses d'assurance maladie préparé "en catimini". C'est en ces termes que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) réagit à la suite de la parution, le 17 février dernier dans Les Échos, d'un article intitulé "Dépenses de santé : un coup de frein historique". Loin des évolutions de ces dernières années, le quotidien avance, sources gouvernementales à l'appui, que l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pourrait…

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…