Assurance maladie

Les conseils de la CNAM et de l'UNCAM adoptent les propositions sur les charges et produits et sur les dépassements d'honoraires

Les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) qui se sont tenus jeudi 19 juillet ont respectivement adopté les propositions d'équilibre des charges et produits (lire notre brève du 17/07/2012) et les orientations de la négociation avec les médecins (lire aussi notre brève du 19/07/2012).

Plus précisément, les propositions sur les charges et produits ont été adoptées par 12 voix favorables …

Un rapport de l'IGAS recommande la poursuite de la convergence tarifaire pour maîtriser l'ONDAM

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'est félicitée de la publication du rapport IGAS/IGF sur les "Propositions pour la maîtrise de dépense de l'ONDAM 2013-2017". Lequel rapport préconise la poursuite de la convergence tarifaire, mesure que la ministre a précédemment rejetée.

Les soins surfacturés 20% de plus à la Réunion qu'en métropole

En déplacement le 13 juillet dernier dans l'océan Indien, Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, s'est vu présenter un rapport d'étape* de la Commission de travail sur la formation des prix à la Réunion, laquelle axe notamment ses travaux sur les tarifs en matière de santé. Globalement, les actes facturés par les médecins et dentistes sont facturés 20% plus cher sur l'île qu'en métropole, avec un coefficient de majoration applicable pour les médicaments de 1,264 sur le prix de vente TTC métropolitain…

L'UNCAM brandit la menace du déconventionnement pour réguler les dépassements d'honoraires

Le Conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) doit délibérer aujourd'hui, outre du rapport sur les charges et produits de l'assurance maladie (lire notre brève du 17/07/2012), des propositions de l'assurance maladie pour réguler les dépassements d'honoraires.

Dans un document intitulé "Projet d'orientation pour les négociations conventionnelles avec les médecins" dont Hospimedia a eu copie, …

2,2 milliards d'euros d'économies sont nécessaires pour maintenir un ONDAM à 2,7% en 2013

Lors des prochains conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), qui auront lieu jeudi 19 juillet, les propositions sur les charges et produits pour l'année 2013 seront discutées. Dans un rapport non définitif, dont Hospimedia a eu copie, l'assurance maladie estime que pour maintenir à 2,7% d'augmentation l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM, lire aussi notre brève du 04/07/2012), 2,2 milliards d'…

Marisol Touraine défend la gratuité de l'AME dans le cadre du PLFR 2012

L'examen du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 a débuté lundi après-midi à l'Assemblée nationale, défendu en préambule des débats par le gouvernement, dont la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Ce projet de loi doit être discuté du 16 au 18 juillet au Palais Bourbon puis au Sénat du 24 au 26 juillet, en vue d'une adoption définitive le 31 juillet.

Il entend corriger "la situation financière dégradée" laissée par les gouvernements UMP précédents,…

Accès aux soins

Marisol Touraine propose "un nouveau contrat" aux médecins pour tempérer les dépassements d'honoraires

Dans un courrier adressé le 11 juillet à Michel Régereau, président de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la ministre des Affaires sociales et de la Santé évoque l'idée d'"un nouveau contrat" proposé aux médecins stipulant "des engagements clairs en termes d'accès à des soins au tarif opposable et de limitation des dépassements" d'honoraires (lire aussi notre brève du 11/07/2012). Pour les médecins refusant cette contractualisation, "les conséquences devraient en être pré…

Le subventionnement des agences dans le collimateur du Sénat

Quelque 6 à 7 milliards d'euros de dépenses sont dispersées annuellement par l'assurance maladie pour des actions autres que les remboursements de soins. Ces charges sont mal identifiées, regrette Yves Daudigny (sénateur socialiste de l'Aisne) dans un rapport examiné mercredi par la commission des Affaires sociales du Sénat dédié à ces dépenses et qui s'appuie sur les résultats d'une enquête de la Cour des comptes.

Quatre catégories de dépenses sont tout de même distinguées :
- "les transferts à d…

La progression des dépenses des hôpitaux publics liée au rythme des versements MIGAC

Les dépenses du régime général augmentent de +2,3% sur les cinq premiers mois de l'année (données corrigées des jours ouvrés et variations saisonnières), selon les données diffusées par l'assurance maladie. En ce qui concerne les remboursements de soins hospitaliers, leur évolution est de +3,8% sur les douze derniers mois, dont +3,9% pour les hôpitaux et +3,1% pour les cliniques. Cette progression, qualifiée d'élevée par l'assurance maladie, est liée au rythme des versements Mission d'intérêt gé…

Les contrats d'activité libérale en nette hausse rapportent moins à l'AP-HP

Dans son rapport pour l'année 2010 présenté le 10 juillet devant le Commission médicale d'établissement (CME), la Commission centrale de l'activité libérale (CCAL) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) constate une accélération de la progression du nombre de contrats, celle-ci s'affichant à 5,8% sur 2009-2010 contre 3% en 2008-2009. À l'inverse, la CCAL constate que le montant des recouvrements perçus par l'AP-HP au seul titre de 2010 a diminué de 15%, en repli de 5,47 à 4,63 millions…