16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
Assurance maladie
Accès aux soins
Une proposition de loi entend supprimer les franchises médicales
Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires sociales, a-t-on appris auprès des services du Sénat. Signée par les membres du groupe CRC, la proposition a été envoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale, conformément au règlement…
Accès aux soins
La FHF veut participer aux négociations sur les dépassements d'honoraires
La Fédération hospitalière de France (FHF) a adressé le 5 juin dernier un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour la féliciter des initiatives prises par les pouvoirs publics afin de "mettre un terme à un certain nombre d'excès constatés", mais aussi pour être associée aux négociations sur les dépassements d'honoraires (lire notre article du 01/06/2012).
La communauté hospitalière, rappelle la FHF, condamne les "dépassements d'honoraires lorsqu'ils résultent…
Médico-social
Un collectif inquiet pour la prise en charge des plus de 20 ans en IME
Un collectif de fédérations et d'associations* demandent que les jeunes adultes de plus de 20 ans en situation de handicap puissent poursuivre leurs études sans être confrontés à des ruptures de prises en charge du fait du blocage du financement par certaines caisses primaires d'assurance maladie. Dans un courrier daté du 22 mai et adressé à Frédéric Van Rœkeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les sept signataires souhaitent qu'une…
Mediator
La CADA refuse l'accès aux données sources à une société
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…
Assurance maladie
L'ONDAM devrait être respecté en 2012
Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2012 "devrait pouvoir être respecté en niveau". La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a fixé un ONDAM à 171,1 milliards d'euros, soit 2,5% d'augmentation par rapport à 2011.
Les explications…